PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

Cette intervention se fera à la demande de la collectivité pour une mission dont l’objet pourra être un
accompagnement d’agent ou d’équipe, une médiation, une formation.
Le conseil municipal de Seyssins,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la proposition de convention relative à la mission d’inspection et d’accompagnement dans le domaine
de la prévention des risques professionnels du CDG38,
Vu l’annexe à la convention,
Décide de signer une convention relative à la mission d’inspection et d’accompagnement dans le
domaine de la prévention des risques professionnels avec le CDG38 ;
Dit que cette convention prendra effet à compter de la date de signature par les deux
parties, pour une durée de deux ans ;
Décide de signer une convention relative à l’accompagnement par un(e) psychologue du travail
du CDG38 ;
Dit que cette convention prendra effet à compter de la date de signature par les deux
parties, pour une durée de trois ans ;
Autorise le Maire à renouveler ces conventions ;
Approuve les deux conventions précitées et autorise Monsieur le maire ou son représentant à les
signer et à prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA-
VALDES).
105 – RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mesdames, Messieurs,
Rapporteur : Martine BROUZET
Invitée par M. le maire, Madame Martine BROUZET, adjointe au Maire chargée du personnel, propose
au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel permanent afin de prendre en
compte :
la demande d’intégration directe dans le cadre d’emploi des rédacteurs d’un ETAPS mis à
disposition de l’association LEJS en qualité de responsable pédagogique E2C ;
l’évolution de carrière d’un agent dans le cadre de la promotion interne ;
l’évolution de carrière d’un agent dans le cadre de la réussite à un examen professionnel ;
la résorption des emplois précaires avec la mise en stage à temps non complet d’un agent
non titulaire du CEM.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013