PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

décide de signer une convention pluriannuelle d’objectif et de moyens avec les associations dont
la liste des bénéficiaires et le détail des avantages octroyés sont fournis en annexe ;
autorise le Maire ou le premier adjoint à signer les conventions avec chacune de ces
associations ;
mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
autorise le Maire ou le premier adjoint à signer les conventions avec chacune de ces
associations ;
mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Madame Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY souligne l’importance de cette délibération. Parfois, les
associations peuvent utiliser des locaux sans se rendre compte de ce qu’ils coûtent. Un énorme travail a
été réalisé afin de tout prendre en compte et rencontrer chacune des associations seyssinoises. Il était
essentiel de responsabiliser les associations par rapport à tout ce que leur apporte la commune. Mme
ROUSSELOT-PAILLEY est satisfaite du travail accompli.
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne la richesse et la diversité de la vie associative seyssinoise qui
participe de la personnalité de la commune de Seyssins. Avec les CPOM, la commune se dote d’un outil
de pilotage essentiel lorsqu’il s’agit d’argent public mais également d’animation de la vie associative. La
ville et les associations poursuivent des objectifs communs de qualité et d’efficience pour faire évoluer le
vivre ensemble à Seyssins.
Conclusions adoptées : unanimité.
099 - URBANISME – AVIS DE LA COMMUNE DE SEYSSINS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE, ARRÊTÉ LE 12/07/2013
Mesdames, Messieurs,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Par délibération en date du 12 juillet 2013, la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte a arrêté son
projet de plan local d’urbanisme (PLU).
Conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, le projet a été transmis à la commune de
Seyssins, pour avis, par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu en mairie le 29 juillet
dernier. La commune de Seyssins dispose de 3 mois pour émettre son avis ; passé ce délai, l’avis sera
considéré comme favorable.
Le projet de PLU Saint-Nizier-du-Moucherotte se base sur un Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui doit servir à accompagner l’évolution du territoire communal.
Ce PADD constitue le cœur du projet de PLU et s’articule autour de plusieurs objectifs :
Préserver un cadre de vie rural :
maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux ;
lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader
l’environnement agricole et naturel ;
protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.
Valoriser l’image d’un village «porte d’entrée» du Vercors :
dynamiser le cœur de village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ;
améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité ;