PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

Considérant la nécessité de préserver et de valoriser le patrimoine naturel communal,
Sur proposition de M. Fabrice HUGELÉ, maire :
Décide :
de demander l’adhésion de la commune de Seyssins à l’association Arbres ;
de faire labelliser les arbres remarquables présentés ci-dessus ;
de mandater M. le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA-
VALDES).
104 - RESSOURCES HUMAINES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISSION
D’INSPECTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE ET A LA MISSION
D’ACCOMPAGNEMENT PAR UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Mesdames, Messieurs,
Les collectivités territoriales ont l’obligation de :
-veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents
-définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques.
Rapporteure : Martine BROUZET
Le pôle Prévention des Risques Professionnels de la Direction Santé et Sécurité au Travail du centre de
gestion de l’Isère (PPRP) propose un accompagnement pour initier, développer et soutenir toute une
démarche de prévention des risques professionnels. Le pôle accompagne également les collectivités
dans la phase de sensibilisation des agents sur des thématiques définies par la collectivité (document
unique, projet d’aménagement de nouveaux locaux, utilisation de nouveaux produits, gestion des
équipements de protection individuelle…).
‣ Madame Martine BROUZET, adjointe déléguée au personnel, propose au conseil municipal la
signature d’une convention avec le centre de gestion de l’Isère afin de définir les conditions
techniques et financières de la mise à disposition d’un ingénieur en hygiène et sécurité pour la
réalisation des missions confiées par la commune de Seyssins au CDG 38.
La durée de la convention est fixée à deux ans, à compter de la date de signature par les deux parties.
Dans le cadre de cette convention, un ingénieur en hygiène et sécurité est mis à disposition en qualité
d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).
À ce titre, il contrôle les conditions d’applications des règles d‘hygiène et de sécurité et propose à la
collectivité, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la
prévention des risques professionnels.
La tarification est réalisée en fonction du temps passé, conformément à la délibération du Conseil
d’Administration du CDG38 du 6 juillet 2004 (cf. annexe à la convention). Le coût annuel est estimé à
environ 1000 €.
‣ Madame Martine BROUZET, adjointe déléguée au personnel, propose au conseil municipal la
signature d’une convention avec le centre de gestion de l’Isère pour l’accompagnement par un(e)
psychologue du travail.
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013