PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

2.16 Mobilier scolaire 2184 10 ans
2.17 Plantations (arbres et arbustes, plantes vivaces) 2121 10 ans
3 Immeubles productifs de revenus (tous budgets) :
3.01 Immeubles commerciaux 2132x 2231 30 ans
3.02 Immeubles industriels 2132x 2231 20 ans
3.03 Maisons d’habitation 2132x 2231 50 ans
4 Subventions d’équipement versées à des organismes (tous budgets) :
4.01 Pour des bâtiments, des installations 204xxx 15 ans
4.02 Pour des biens mobiliers, du matériel, des études 204xxx 5 ans
5 Service des eaux (spécifique - nomenclature M49) :
5.01
Installations de traitement de l’eau potable (doseurs,
épurateurs chlore, uv, ...)
21561 10 ans
5.02 Organes de régulation (capteurs, transmetteurs,…) 21561 5 ans
5.03
Ouvrages de génie civil de captage de l’eau potable,
bâtiments techniques et administratifs
21311 60 ans
5.04 Réseau de distribution 21531 60 ans
6 Subventions d’équipement reçues et affectées à des biens eux-mêmes amortis (tous
budgets) :
Amortissement sur la durée du bien subventionné
2) que les biens seront amortis selon un mode linéaire (valeur du bien/durée d’amortissement) ;
3) qu’en deçà d’une valeur unitaire fixée à 500 € T.T.C., les biens seront amortis à 100 % dès la
première année.
4) d’autoriser M. le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA-
VALDES).
093 - MARCHÉS PUBLICS – CRÉATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF – LOT N°13 : PLOMBERIE –
SANITAIRES – CHAUFFAGE – VMC – MARCHÉ N°12.21 – ICS – AVENANT N°03
Mesdames, Messieurs,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013
Rapporteur : Laurent CHAPELAIN
Par une délibération en date du 02 juillet 2012, le conseil municipal a autorisé la signature du marché
public n°12.21 relatif à la création d’un espace associatif – lot n°13 : plomberie – sanitaires – chauffage –
VMC avec l’entreprise ICS pour un montant de 159 120,44 € HT. Ces travaux ont pour objet le lot
plomberie – sanitaires – chauffage – VMC dans le cadre de la construction d’un espace associatif.
Par une délibération du 17 décembre 2012, le décompte du prix global et forfaitaire de ce marché à fait
l’objet d’une première modification par avenant. Cet avenant n°01 porte le montant total du marché à
167 642,17 € HT.
Par une délibération du 10 juin 2013, le décompte du prix global et forfaitaire de ce marché a fait l’objet
d’une deuxième modification par avenant. Cet avenant n°02 porte le montant total du marché à
170 847,23 € HT.