PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

depuis la voierie, d’installer une plateforme de stationnement ou de retournement, d’aménager un
parking sur leurs parcelles afin de rentrer leurs véhicules.
Conclusions adoptées : unanimité.
102 – ENVIRONNEMENT – INSTALLATION CLASSÉE - AVIS DE LA COMMUNE CONCERNANT LA
DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ CATERPILLAR D’EXPLOITER UNE LIGNE DE
PEINTURE POUDRE AVEC TRAITEMENT DE SURFACE ASSOCIÉ ET DE RÉORGANISER LES
ACTIVITÉS MÉCANO-SOUDURE ET DE MONTAGE SUR LE SITE D’ÉCHIROLLES
Mesdames, Messieurs,
Rapporteure : Catherine BRETTE
L’entreprise Caterpillar France SAS fabrique dans ses deux sites de Grenoble et Échirolles des engins
de travaux publics. L’établissement d’Échirolles, implanté depuis plus de 40 ans avenue Auguste-Ferrier
est dédié au montage des pelles sur pneus et chargeuses sur chaînes.
Compte tenu de la réglementation qui s’applique aux installations classées au titre de la protection de
l’environnement, l’entreprise est déjà soumis « à autorisation d’exploiter » au titre de plusieurs rubriques
de la nomenclature, notamment pour les activités de travail mécanique des métaux, de traitement de
surface, de peinture et des activités connexes (combustion, compression, refroidissement par tours
aéro-réfrigérantes).
Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, l’entreprise Caterpillar France SAS projette d’intégrer
sur son site au sein des locaux existants l’activité de peinture jusque-là réalisée en sous-traitance.
Le projet comportera :
un tunnel de traitement de surface des pièces comprenant un décapage/dégraissage ;
des rinçages ;
un bain de conversion.
Il sera implanté dans la partie nord-ouest de l’atelier actuel, la ligne de montage des pelles sur pneus
sera déplacée.
L’application de peinture poudre s’opérera par procédé électrostatique en deux couches successives
(aucun solvant n’est utilisé). Parallèlement, la cabine de peinture liquide, appelée « Kremlin » et de
technologie ancienne sera mise à l’arrêt.
De plus, le projet portera sur la réorganisation en profondeur des activités existantes de mécanosoudure
et de montage afin de créer deux lignes principales d’assemblage des engins dans le secteur
sud de l’atelier :
elle n’apporte pas de modification notable en termes de classement dans la réglementation des
installations classées ;
elle induit des déplacements de certains équipements ;
elle intègre des évolutions sur les installations connexes (station d’épuration interne, réfection
globale des réseaux d’eaux pluviales avec la mise en œuvre d’un dispositif de traitement avant
rejet et la création d’un bassin de rétention enterré.
Le dossier soumis à enquête publique présente une mise à jour complète des activités concernées par
la réglementation des installations classées au titre de la protection de l’environnement et intègre aussi
les dernières évolutions du site.
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013