Le personnel domestique : un autre regard

De nombreuses sources nous ont indiqué que les titres-services sont également utilisés pour des
tâches non prévues par la loi. En règle générale, il s’agit de la garde d’enfants à domicile et de travaux
de jardinage. Nous nous demandons dès lors dans quelle mesure les travailleurs sont protégés par
les entreprises de titres-services et si le contrôle est suffisant. Notre enquête a mis au jour un certain
nombre de situations intolérables dans de petites entreprises de titres-services : des travailleurs mis
sous pression pour chercher davantage de clients, des travailleurs qui ne bénéficient d’aucun congé
et d’aucun pécule de vacances, des travailleurs à qui l’on demande d’effectuer des soins, etc.
En dépit de plusieurs aspects négatifs et des quelques maladies de jeunesse dont souffre le système
de titres-services, principalement à cause d’une utilisation abusive, nous souhaitons toutefois
mettre en évidence ses aspects positifs. Les discussions portant sur les titres-services se
concentrent souvent surtout sur leur coût pour l’État et leur capacité à blanchir (ou non) le travail
au noir. Autre aspect très précieux et unique : l’entreprise de titres-services est l’employeur, et la
famille chez qui la femme de ménage preste devient un client de l’entreprise. Pour la plupart des
autres statuts relatifs au travail domestique, la famille est l’employeur. Ce qui donne naissance à
une relation un à un souvent problématique tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Le système des titres-services a le mérite de rompre cette relation. Nous aimerions reprendre cet
aspect dans nos recommandations relatives à une amélioration du statut des employées de maison
à temps plein en conclusion de ce rapport.
Au sein des titres-services, les syndicats sont parvenus ces dernières années à organiser les travailleurs.
Leurs employeurs sont connus et les travailleurs sont clairement enregistrés. En outre,
les titres-services permettent également aux employeurs de s’organiser et d’ainsi proposer un
interlocuteur aux négociations paritaires.
ALE
Le système des Agences Locales pour l’Emploi (ALE) a été instauré en Belgique dans les années 1980.
Il avait pour objectif principal de combattre le travail au noir et d’aider les chômeurs de longue durée
à s’intégrer sur le marché du travail. Ce système offre notamment un cadre légal à la garde d’enfants
à domicile et aux travaux de nettoyage. Les ALE sont toutefois surtout le produit d’une politique d’activation
qui met peu l’accent sur la nécessité de valoriser des tâches telles que la garde d’enfants et le
nettoyage. Les aides ménagères et gardiennes d’enfants qui travaillent ne peuvent par exemple pas
entrer dans ce système. La continuation du système des ALE est pour le moment sujet à discussion.
Les titres-services ont pour la plupart remplacé les travaux de nettoyage des ALE. Aucun système
alternatif n’a toutefois été élaboré pour la garde d’enfants à domicile.
Jeunes au pair
Partie I : Le point sur la situation actuelle | 16
Les jeunes au pair sont soumis à une réglementation spéciale, car d’un point de vue légal, ils ne sont
pas vraiment considérés comme des travailleurs. Ce statut est destiné aux jeunes d’origine étrangère
qui sont accueillis par une famille pendant maximum deux ans. En échange de la garde des enfants
et de tâches ménagères légères, ils reçoivent le gîte et le couvert ainsi qu’un peu d’argent de poche.
La réglementation a pour but de permettre aux jeunes au pair d’élargir leur horizon culturel et de
parfaire leurs connaissances linguistiques. La réglementation stipule que les jeunes au pair peuvent