Le personnel domestique : un autre regard

Partie III : Vers un nouveau modèle d’embauche de personnel domestique à temps plein ? | 68
Permis de travail
pour personnel domestique étranger
Un système tiers destiné au personnel domestique à mi-temps ou à plein temps permettrait, selon
nous, également de revoir la politique en matière d’autorisations pour le personnel étranger. Cela
favoriserait davantage le dialogue avec les employeurs et fournirait également un meilleur aperçu du
nombre de travailleurs et des conditions de travail dans le secteur.
Un octroi plus réaliste des permis au personnel domestique étranger
Nous plaidons surtout pour une politique d’octroi des permis qui correspond davantage à la réalité
du secteur. Il semble exister une demande non comblée par le marché belge du travail. Nous demandons
ici qu’il en soit tenu compte et que cette politique considère également les avantages intrinsèques
d’une légalité accrue.
Les domestiques qui travaillent à plein temps en externe doivent pouvoir avoir accès à un permis de
travail. Il n’est pas envisageable que la politique menée ne stimule dans les faits que le statut précaire
des domestiques internes. Même les employeurs disposés à laisser leur domestique travailler en
externe sont obligés à les inscrire comme domestique interne, tel ce cas qui nous a été rapporté.
Les permis de travail doivent permettre aux travailleurs de travailler légalement et de manière durable,
avec la perspective d’un statut permanent après quelques années. Les travailleurs qui autrefois
étaient employés avec un permis de travail B ou une carte d’identité diplomatique mais qui ont perdu
leur permis de séjour et de travail en raison des événements doivent à nouveau pouvoir accéder à la
légalité. À cette fin, une exception doit être faite à la règle selon laquelle aucun permis de travail ne
peut être obtenu à partir d’une situation illégale.
Nous plaidons également pour l’ouverture d’un débat sur les possibilités existantes pour les
employeurs et les travailleurs qui se trouvent actuellement dans l’illégalité et qui souhaitent régulariser
leur situation. L’introduction d’un système tiers pour le personnel domestique à mi-temps et à
temps plein pourrait être l’occasion pour ces employeurs et ces travailleurs de sortir de la clandestinité.
Notre enquête a démontré que certains employeurs étaient disposés à régulariser leur domestique,
mais pas en devenant eux-mêmes employeurs. Nous pensons que cette situation est certainement
due au prix (la préférence allant aux titres-services), mais nous supposons également que les
employeurs ne sont pas toujours prêts à prendre en charge la responsabilité et risquer que l’embauche
irrégulière qu’ils ont pratiquée soit démasquée.
Il ressort également de notre enquête que les employées de maison sont elles-mêmes demandeuses
d’un cadre de travail légal, notamment pour payer des cotisations de sécurité sociale et accéder aux
droits en la matière. En contrepartie, elles doivent avoir la possibilité de conserver les droits acquis
et les préserver en cas d’un éventuel retour dans leur pays d’origine. À cette fin, il convient de développer
davantage les accords bilatéraux en matière de sécurité sociale et à les appliquer de manière
efficace.