Le personnel domestique : un autre regard

Partie I : Le point sur la situation actuelle | 17
effectuer des tâches ménagères légères pendant maximum 20 heures par semaine et 4 heures par
jour. Ils reçoivent pour cela au moins 450 euros d’argent de poche par mois.
Bien que la réglementation en la matière ait été renforcée en 1999 afin de combattre les abus, il semble
que ces derniers soient encore légion. Dans certains cas, la réglementation relative aux jeunes au pair
semble encore permettre à certaines familles de recruter une employée de maison ou une nourrice
contre une rémunération minimale. Le problème est (notamment) que ces familles d’accueil ne sont
officiellement pas considérées comme des employeurs, alors que dans la pratique, elles le sont parfois.
En outre, les services d’inspection peuvent difficilement contrôler la situation des jeunes au pair
puisqu’ils n’ont pas directement accès aux habitations privées. Depuis plusieurs années, la « Vlaamse
Inspectie Werk en Sociale Economie » plaide pour l’abolition de la réglementation relative aux jeunes
au pair en raison des abus permanents 5 . Leur argument est qu’il existe suffisamment d’autres formes
d’échange culturel et que le statut de jeune au pair offre à cet égard peu de valeur ajoutée.
Dans le cadre de nos activités en tant qu’organisation d’aide, nous voyons les problèmes et penchons
également pour l’abolition du statut. Il importe toutefois de prévoir des alternatives légales pour le
personnel domestique. Il est en effet improbable que la demande de nourrices internes disparaisse
avec ce statut et que cette abolition empêche les migrants d’effectuer de telles tâches. La suppression
de la réglementation relative aux jeunes au pair sans perspective d’alternatives nuirait encore
davantage à la protection des travailleurs et les ferait entrer sur le marché du travail clandestin.
Il convient surtout de réfléchir à des possibilités permettant d’organiser la garde d’enfants à domicile
de manière légale. Ce type de service est possible via la réglementation sur le baby-sitting du
Gezinsbond et de la Ligue des Familles, via les chèques ALE et les contrats de domestique ou d’employé,
mais aucune de ces options n’est adaptée à la demande actuelle des familles à double revenu.
Les ALE sont en voie d’extinction. Les réglementations concernant le baby-sitting visent uniquement
la garde occasionnelle d’enfants en soirée ou le week-end. Les contrats de travailleur domestique
ne sont pas à proprement parler destinés à la garde d’enfants et sont désuets et peu conviviaux. Les
contrats d’employé sont trop lourds pour les familles qui recherchent surtout une solution flexible de
garde d’enfants après l’école.
Bien que nous ne souhaitions pas promouvoir la garde d’enfants à domicile au détriment d’alternatives
collectives, nous devons reconnaître que les garderies collectives ne répondent pas toujours à
certaines demandes. La Ligue des Familles et le Gezinsbond affirment que la Wallonie souffre d’un
manque aigu de solutions d’accueil collectives pour les enfants. Dans l’intervalle, la Flandre a réfléchi
à plusieurs solutions créatives en matière de systèmes collectifs extrascolaires de garde d’enfants. Elle
propose désormais notamment des garderies en soirée et des hôtels pour enfants (« kinderhotels »).
Pourtant, tous les parents n’y trouvent pas leur bonheur. Certains parents qui travaillent beaucoup
et combinent carrière et vie de famille tiennent à pouvoir faire garder leurs enfants chez eux, ce qui
nous semble être un argument légitime en soi. Les organisations d’indépendants prônent également
pour des solutions plus flexibles en matière de garde d’enfants.
5 Vlaamse Inspectie Werk en Sociale Economie, Rapport Annuel (Jaarverslag) 2008, p.18-20 et Vlaams Subsidieagentschap
voor Werk en Sociale Economie, Rapport Annuel (Jaarverslag) 2008, p. 34