Le personnel domestique : un autre regard

Campagne de régularisation
Du 15 septembre au 15 décembre 2009, les personnes en séjour illégal avaient la possibilité exceptionnelle
de demander une régularisation. Cette campagne de régularisation prévoyait notamment
de permettre aux personnes arrivées en Belgique avant le 31 mars 2007 de se régulariser,
si elles étaient en possession d’un contrat de travail en règle. Elles recevaient alors un permis de
séjour valable un an et renouvelable à condition qu’elles puissent attester avoir encore du travail.
Les conditions du contrat étaient particulièrement strictes : les travailleurs devaient gagner
au moins 1387,49 euros bruts par mois (le minimum légal pour un emploi à temps plein) et présenter
un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum un an.
Toute personne présente depuis plus de cinq ans dans le pays pouvait obtenir un permis de séjour
illimité sans avoir besoin de produire un contrat de travail. Cependant, les conditions d’obtention
d’une telle régularisation étaient intenables pour bon nombre d’employés domestiques. Il fallait
une période de séjour légal dans le passé ou une « tentative sérieuse d’obtenir un séjour légal »,
et l’immigré devait maîtriser l’une des langues nationales. Les employés domestiques internes
n’avaient souvent pas eu la chance de suivre des cours de néerlandais ou de français, n’entraient en
plus pas en ligne de compte pour un séjour légal, et n’introduisaient dès lors jamais de demande.
Nous savons par ailleurs que certains employeurs ont essayé de réduire le prix d’une embauche
légale de toutes les manières possibles et imaginables au cours de la campagne de régularisation, et
pas seulement en recourant aux titres-services. Les tricheries ont également été légion. Nous avons
notamment eu connaissance du cas d’une employée de maison à qui l’employeuse avait proposé
un contrat d’employée à condition qu’elle rembourse les frais de cotisations à la sécurité sociale, car
sinon, cela « reviendrait trop cher » ». Nous avons également entendu des cas de domestiques qui
auraient été engagées par le biais des titres-services à condition de rembourser une partie du salaire
à l’employeur. Les domestiques internes à temps plein ont également bénéficié d’un contrat par le
biais d’une société de titres-services alors que le système des titres-services ne prévoit aucune disposition
légale pour le règlement du salaire en nature.
Le prix que les employeurs sont prêts à payer
Partie II : La recherche | 59
Nous avons reçu différentes réponses à cette question. Les montants que nous ont communiqués
les employeurs varient de 7 à 10 euros/heure pour les employées de maison externes et de 600 à
1600 euros par mois pour les domestiques internes. Au service d’assistance téléphonique de l’OR.C.A.,
nous avons également entendu des salaires variant de 5,5 euros/heure (1000 euros par mois pour
les domestiques externes avec un horaire hebdomadaire de 45 à 50 heures). Certains employeurs
mettent uniquement une chambre à la disposition de leur employée de maison interne, tandis que
d’autres proposent un appartement complet. Trois quarts des répondants et deux employeurs interrogés
sur trois semblent ne pas être au courant du salaire minimum légal.
Les employées de maison à temps plein à qui nous avons parlé lors des focus groups gagnaient entre
800 et 1200 euros par mois (soit une moyenne de 950 euros nets), à l’exception d’une domestique
interne qui ne gagnait que 600 euros. Étonnamment, les montants perçus par les employés domestiques
internes ou externes ne semblaient pas varier de manière significative. Les employées de maison
brésiliennes ont généralement un salaire moins élevé (entre 6 et 8,5 euros de l’heure) que leurs
collègues philippines. Il est également ressorti clairement que les domestiques internes travaillaient