Le personnel domestique : un autre regard

Conclusions
Partie I : Le point sur la situation actuelle | 18
Les employés de maison sont des travailleurs en marge de notre marché du travail. Un certain nombre
d’entre eux travaillent en noir, plusieurs ne doivent pas être enregistrés et d’autres encore n’ont
même pas le statut de travailleur. Les possibilités légales existantes pâtissent en outre d’une fragmentation
importante. Ce manque de visibilité engendre de nombreuses conséquences négatives.
D’abord, nous ne pouvons récolter aucune donnée sur le personnel domestique en Belgique. Nous
ignorons leur nombre, leur nationalité, qui sont leurs employeurs, etc. Nous connaissons dès lors très
mal leurs besoins et leurs problèmes.
Le système des titres-services a sorti de l’ombre une grande partie du travail domestique et a permis
d’améliorer les conditions de travail des aides ménagères. Le système tel qu’il existe aujourd’hui n’est
toutefois pas adapté à la situation des domestiques internes ou externes occupés à temps partiel ou
temps plein par une seule famille.
Les autres statuts existants, tels que celui des jeunes au pair et des ALE, ne semblent pas non plus
convenir. Pourtant, ils sont bel et bien utilisés dans ce cadre.
La Belgique semble offrir peu d’options légales en matière de garde d’enfants à domicile. La Flandre
et la Wallonie mettent toutes deux l’accent sur les systèmes de garderie collectifs. Pourtant, il existe
une demande réelle pour la garde d’enfants à domicile (cf. partie 2).
L’occupation de personnel domestique à temps plein est une réalité en Belgique et est désormais
officiellement régie par le statut de travailleur domestique. Ce statut présente de nombreuses lacunes,
surtout en matière de protection des travailleurs. En outre, pour les familles qui interviennent
alors en tant qu’employeurs, il n’est pas évident de se mettre en ordre avec toutes les législations en
vigueur en matière de travail et de sécurité sociale.
Des réglementations telles que le statut ALE, la réduction ONSS pour les domestiques et les titres-services
visent principalement la réintégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail.
Nous constatons que le profil des chômeurs de longue durée ne correspond pas toujours aux besoins
des employeurs (nous y revenons dans la partie 2).
D’aucuns suggèrent parfois qu’une amélioration du statut de domestique pourrait effrayer certains
employeurs et favoriser le travail au noir. Un statut défavorable reflète toutefois une mauvaise considération
du travail domestique. Même pour les titres-services, nous constatons qu’à cause du manque
de formation et de considération, employeurs et travailleurs sont parfois peu motivés à utiliser le
système. Nous constatons aujourd’hui qu’en raison du statut défavorable des domestiques, peu de
travailleurs belges sont prêts à effectuer ce travail. Au chapitre suivant, nous traitons plus en détail de
la situation des employés de maison à temps plein d’origine étrangère.