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Le personnel domestique : un autre regard

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Partie III : Vers <strong>un</strong> nouveau modèle<br />

d’embauche de <strong>personnel</strong><br />

<strong>domestique</strong> à temps plein ?<br />

Conditions et pistes.<br />

Ce rapport indique qu’il existe des problèmes à différents niveaux liés au statut actuel du <strong>personnel</strong><br />

<strong>domestique</strong> étranger. Tant le statut social des <strong>domestique</strong>s que les permis pour pouvoir travailler<br />

comme travailleur étranger ne sont pas adaptés à la réalité du marché du travail. La réglementation<br />

existante ne parvient pas à garantir la légalité et la protection des travailleurs et est souvent complexe,<br />

lourde et difficilement accessible.<br />

L’OR.C.A. est en faveur d’<strong>un</strong>e réforme radicale de l’intégralité du système d’embauche de <strong>personnel</strong><br />

<strong>domestique</strong> à temps plein, étranger ou non. Il convient encore de débattre avec les partenaires<br />

sociaux et en étroite concertation avec la commission paritaire 323 compétente en la matière, de la<br />

forme que prendra exactement <strong>un</strong> tel système. Ces dernières années, cette commission a déjà posé<br />

plusieurs gestes visant à améliorer le statut des <strong>domestique</strong>s. Cette discussion doit être intégrée au<br />

sein de débats plus larges relatifs aux soins, à la garde d’enfants et à l’économie <strong>domestique</strong>.<br />

Nous proposons d’ores et déjà plusieurs pistes et conditions, qui d’après nous sont indispensables à<br />

la réussite d’<strong>un</strong> tel nouveau système :<br />

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