Le personnel domestique : un autre regard
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Partie III : Vers <strong>un</strong> nouveau modèle<br />
d’embauche de <strong>personnel</strong><br />
<strong>domestique</strong> à temps plein ?<br />
Conditions et pistes.<br />
Ce rapport indique qu’il existe des problèmes à différents niveaux liés au statut actuel du <strong>personnel</strong><br />
<strong>domestique</strong> étranger. Tant le statut social des <strong>domestique</strong>s que les permis pour pouvoir travailler<br />
comme travailleur étranger ne sont pas adaptés à la réalité du marché du travail. La réglementation<br />
existante ne parvient pas à garantir la légalité et la protection des travailleurs et est souvent complexe,<br />
lourde et difficilement accessible.<br />
L’OR.C.A. est en faveur d’<strong>un</strong>e réforme radicale de l’intégralité du système d’embauche de <strong>personnel</strong><br />
<strong>domestique</strong> à temps plein, étranger ou non. Il convient encore de débattre avec les partenaires<br />
sociaux et en étroite concertation avec la commission paritaire 323 compétente en la matière, de la<br />
forme que prendra exactement <strong>un</strong> tel système. Ces dernières années, cette commission a déjà posé<br />
plusieurs gestes visant à améliorer le statut des <strong>domestique</strong>s. Cette discussion doit être intégrée au<br />
sein de débats plus larges relatifs aux soins, à la garde d’enfants et à l’économie <strong>domestique</strong>.<br />
Nous proposons d’ores et déjà plusieurs pistes et conditions, qui d’après nous sont indispensables à<br />
la réussite d’<strong>un</strong> tel nouveau système :<br />
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