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Le personnel domestique : un autre regard

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La crainte des employeurs d’être découverts constitue souvent <strong>un</strong> obstacle à l’accès à certains droits,<br />

tels que les soins médicaux. En Belgique, les personnes en séjour illégal disposant d’<strong>un</strong> revenu limité<br />

peuvent bénéficier gratuitement de soins médicaux par l’intermédiaire du CPAS. La procédure standard<br />

stipule qu’elles doivent pouvoir fournir <strong>un</strong> domicile pour recevoir ces soins. <strong>Le</strong>s employeurs de<br />

<strong>domestique</strong>s internes sans papiers les empêchent souvent de recourir à cette possibilité par crainte<br />

que l’embauche clandestine soit alors mise au jour. <strong>Le</strong>s conséquences pour les <strong>domestique</strong>s peuvent<br />

être lourdes. Sans accès à l’aide médicale urgente, elles doivent payer elles-mêmes toutes les factures<br />

médicales. Par crainte de frais astronomiques, de nombreux problèmes médicaux graves ne sont pas<br />

soignés du tout. L’OR.C.A. a ainsi été contactée par <strong>un</strong>e <strong>domestique</strong> interne enceinte de huit mois qui<br />

avaient besoin de soins médicaux urgents qu’elle ne pouvait pas payer elle-même. Elle n’avait subi<br />

auc<strong>un</strong> examen médical durant toute sa grossesse.<br />

En raison des amendes élevées, les employeurs hésitent parfois également à contracter <strong>un</strong>e assurance<br />

contre les accidents du travail. <strong>Le</strong>ur souscription est pourtant aisée et généralement peu coûteuse. Dans<br />

le cadre de notre service d’aide par téléphone, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de parler à<br />

des employeurs qui n’osaient pas faire appel à <strong>un</strong>e telle assurance ou même à en conclure <strong>un</strong>e.<br />

Enfin, nous aimerions encore mettre en exergue le profil de nombreux employeurs de <strong>personnel</strong><br />

<strong>domestique</strong> : des familles belges ou étrangères aisées. <strong>Le</strong> plus souvent, elles occupent <strong>un</strong>e position<br />

économique, sociale, diplomatique ou politique importante. <strong>Le</strong>s employeurs de <strong>domestique</strong>s sont<br />

généralement considérés comme importants pour notre pays. Une ville telle que Bruxelles veut précisément<br />

se positionner en tant que centre international et déploie de nombreux efforts pour attirer<br />

des travailleurs hautement qualifiés et des hommes et femmes d’affaires étrangers. On oublie trop<br />

souvent que ces personnes entraînent <strong>un</strong>e <strong>autre</strong> migration composée, elle, de travailleurs peu qualifiés.<br />

On ne peut pas laisser ces emplois s’exercer dans la clandestinité tout en continuant à laisser les<br />

employeurs tranquilles et à ignorer les travailleurs. Si l’on n’est pas prêt à prendre des mesures sévères<br />

contre l’emploi de <strong>domestique</strong>s étrangers sans papiers par cette élite, la moindre des choses est alors<br />

de réfléchir ouvertement à davantage de possibilités légales pour ce <strong>personnel</strong> <strong>domestique</strong>. Nous<br />

estimons qu’il s’agit là de la manière la plus constructive d’examiner le problème.<br />

Conclusions<br />

Partie I : <strong>Le</strong> point sur la situation actuelle | 34<br />

Dans notre pays, <strong>un</strong>e part importante du travail <strong>domestique</strong> est effectuée clandestinement par du<br />

<strong>personnel</strong> <strong>domestique</strong> d’origine étrangère. Il ne s’agit pas toujours d’employeurs malintentionnés<br />

désireux d’exploiter leur <strong>personnel</strong>. Cependant, par peur d’être arrêtés et expulsés, ces travailleurs<br />

osent à peine exposer leurs problèmes et deviennent ainsi vulnérables aux abus. En outre, auc<strong>un</strong>e<br />

alternative ne s’offre à eux ; rares sont les possibilités d’accéder au marché légal du travail lorsque l’on<br />

se trouve dans <strong>un</strong> séjour irrégulier.<br />

L’emploi de travailleurs clandestins fait l’objet de lourdes sanctions. Par crainte de ces sanctions, les<br />

employeurs restreignent parfois la liberté de leur <strong>domestique</strong>. En outre, souvent, ils n’osent pas se<br />

servir des possibilités éventuelles existantes pour régulariser la situation, par crainte que la situation<br />

clandestine passée soit découverte.<br />

Enfin, à cause de la clandestinité, il est encore plus difficile de se faire <strong>un</strong>e idée claire du secteur du travail<br />

<strong>domestique</strong>. Lors de nos tentatives d’interroger des employeurs, nous avons constaté que la clandestinité<br />

était <strong>un</strong> obstacle majeur pour pouvoir leur parler. Il devient en outre très difficile de procéder à <strong>un</strong>e<br />

sensibilisation ciblée des employeurs lorsqu’il s’agit en grande partie d’emplois clandestins.

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