Le personnel domestique : un autre regard

Les entretiens que nous avons eus ont clairement montré que les employeurs et les travailleurs
parviennent parfois à trouver une solution. Les employeurs qui ont depuis un certain temps une
relation de travail clandestine avec des travailleurs sans papiers décident parfois de demander une
autorisation d’occupation, alors qu’ils renvoient temporairement le travailleur dans son pays d’origine.
Lorsque la demande est approuvée, ce dernier peut commencer à travailler légalement en
Belgique. Les avocats le conseillent même souvent pour des demandes de permis de travail.
À plusieurs reprises, des employeurs ont fait part de leurs inquiétudes à l’OR.C.A. Ils préfèrent ne
pas risquer de perdre leur employée de maison parce qu’elle ne reçoit pas son permis de travail
et son visa. D’autres craignent que le travail clandestin qu’ils ont organisé par le passé soit mis au
jour lorsqu’ils demandent une autorisation. Souvent, les employeurs n’introduisent pas de demande
d’autorisation pour ne pas que leur employé de maison doive temporairement arrêter de travailler
pendant la durée de la demande. Nous avons rencontré ce type d’arguments à plusieurs reprises lors
de la campagne de régularisation. La politique ne semble encourager aucunement les employeurs
et travailleurs qui se trouvent dans la clandestinité à franchir le pas vers un emploi légal.
Chiffres
Il ne fut pas simple de trouver des chiffres significatifs sur l’octroi de permis de travail B pour domestiques.
Les chiffres que nous avons obtenus de l’administration wallonne sont très généraux et ne
nous permettent pas de tirer des conclusions quant à l’attribution de permis de travail B à des domestiques.
Les chiffres que nous allons commenter émanent des administrations flamande et bruxelloise
chargées de l’octroi des permis de travail. En outre, elles ne nous ont fourni que des chiffres
concernant des domestiques internes. Pour cette catégorie également, les administrations flamande
et bruxelloise n’ont pas été en mesure de nous présenter des chiffres éloquents sur le nombre de
demandes, de refus et d’octrois de permis de travail B. Nous avons néanmoins reçu une indication. La
plupart des refus sont motivés par un non-respect des conditions décrites dans l’Arrêté royal de 1999,
principalement les articles 8 (octroi uniquement pour des fonctions faisant l’objet d’un besoin aigu)
et 10 (ressortissants d’un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord). Le non-respect du salaire
minimum absolu fait également partie des raisons fréquemment invoquées.
Flandre : En Flandre, ces cinq dernières années, 6 à 8 permis de travail pour domestiques internes ont
été délivrés chaque année. Entre 1 et 4 demandes sont refusées chaque année.
Région de Bruxelles-Capitale :
Année Nombre
2009 (Cijfers tot en met juli) 38
2008 61
2007 48
2006 48
Partie I : Le point sur la situation actuelle | 28
En Flandre, le nombre de permis de travail pour domestiques internes semble rester stable, tandis
que nous constatons une légère augmentation dans la région de Bruxelles-Capitale. Le nombre de
refus augmente proportionnellement au nombre de demandes. Il se peut que la possibilité d’obtenir
un permis de travail B en tant que conjoint d’un indépendant (pour les domestiques issus des nouveaux
États membres de l’UE) ait été davantage utilisée ces dernières années.