Le personnel domestique : un autre regard

Il n’y a pas que le fait de porter plainte qui pose problème. Les poursuites sont elles aussi souvent
problématiques, étant donné le caractère informel du travail effectué.
Pour les travailleurs sans papiers, il est toujours difficile d’imposer le respect des droits du travail par
la voie officielle. Il est souvent impossible de déposer plainte devant le tribunal civil, étant donné la
charge de la preuve à laquelle il est difficile de satisfaire lorsque les conditions de travail sont informelles.
Les services d’inspection disposent d’un plus large éventail de possibilités pour chercher des
preuves, mais il faut pour cela des inspecteurs motivés qui peuvent consacrer le temps nécessaire à
des enquêtes portant souvent sur de « plus petites » affaires.
Le personnel domestique doit également faire face à un autre problème : en raison de leur isolement,
peu de personnes sont témoins de leur occupation et de leurs conditions de travail.
Pour sa part, le personnel diplomatique est confronté au problème de l’immunité diplomatique qui les
empêche d’engager des poursuites pénales contre leur employeur. Le problème de l’immunité diplomatique
a déjà été maintes fois soulevé, notamment dans les enquêtes et rapports que la Fondation
Roi Baudouin a publiés dans le cadre de ses efforts en faveur du personnel domestique. 12
Les employeurs de domestiques sont parfois également accusés de traite des êtres humains, lorsqu’il
s’agit d’exploitation grave. Très peu d’affaires sont toutefois concernées. En cas de travail domestique,
il n’est généralement pas question de réseau d’exploitation et ces affaires reçoivent dès lors difficilement
la priorité.
Conclusions
Les domestiques éprouvent de nombreuses difficultés à imposer le respect des droits du travail, en
raison de leur isolement et du caractère inviolable de l’habitation privée où ils travaillent. Lorsqu’il
s’agit de domestiques clandestins ou liés à leur employeur par leur permis de travail, d’autres problèmes
se présentent. Dans ce cas, les travailleurs n’osent souvent même pas exposer leurs problèmes.
12 Gert Vermeulen, « Le personnel domestique international en Belgique », janvier 2003 – Voir le Rapport d’évaluation de
la campagne FRB sur le personnel domestique, Nathalie Cobbaut, septembre 2006, p. 19
Partie I : Le point sur la situation actuelle | 38