M.I.L VIGILANCE - MIL la droite civique gaulliste et patriote

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gnement) est un registre manuel de la gendarmerie. Comportements, conflits de voisinage, possession de chiens dangereux, tout y passe. Ces informations ressortent opportunément dès que l'administration enquête sur la moralité des candidats aux concours de la fonction publique, à l'ouverture d'un débit de boissons ou à une autorisation de détention d'arme. Dans la plus petite brigade, depuis 1971, chaque gendarme établissant un PV ou constatant un fait digne d'être gardé en mémoire a donc établi une fiche individuelle qu'il rangeait consciencieusement dans un registre mécanographique. Et ce travail de fourmi a permis de classer en près de quarante ans autant de personnes que la France compte d'habitants, exclusion faite des défunts et des individus de plus de 80 ans. Le FAR a été pointé du doigt par le premier groupe de contrôle des fichiers confié au criminologue Alain Bauer en 2006. Deux ans plus tard, devant ce groupe ressuscité par le scandale Edvige, la gendarmerie promet, comme hier, qu'il sera détruit ou plutôt «refondu». Car il ne faut pas être naïf, tout ne va pas disparaître. Les informations à caractère «opérationnel» vont certainement migrer ailleurs, si ce n'est déjà fait. La fiche de papier, elle, est bien vouée à la destruction. Dans les mois qui viennent, des millions de fiches de police vont ainsi passer à la broyeuse. Une loi de 2004 a fixé au 24 octobre 2010 la date limite de mise en conformité des fichiers intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique. Et ce qui ne sera pas détruit pourra être archivé. Un groupe spécial doit être mis en place prochainement au ministère de l'Intérieur, sous la responsabilité des Archives nationales, pour fixer le sort des fichiers illégaux ou devenus obsolètes. Cette vaste entreprise de nettoyage des fichiers a abouti à d'étonnantes découvertes. Dans les fichiers de la gendarmerie, par exemple, figure celui de la batellerie. Créé en 1942 par la brigade de ConflansSainte Honorine (Yvelines), ce fichier, aujourd'hui archivé à RosnysousBois, contient 52 000 fiches sur les mariniers, leurs familles, leurs ouvriers, leur bateau et leur employeur. Il n'a jamais été déclaré. En clair : il est illégal. Lui aussi finira bientôt en confettis. En 2006, déjà, la maréchaussée avait été mise à l'index pour avoir constitué un fichier des travailleurs saisonniers qui cueillent la tomate et le raisin. Dans la panique, il fut immédiatement supprimé. On recense, à ce jour, pas moins de quarante fichiers de police et de gendarmerie en activité : fichiers judiciaires d'identification, notamment génétiques ou d'empreintes ; fichiers d'antécédents ; fichiers administratifs ; fichiers de renseignement, confidentiels ou totalement secrets quand ils concernent le terrorisme. Sans ces bases de données indispensables aux enquêtes, les forces de l'ordre seraient aveugles et sourdes. L'informatique en a démultiplié l'usage. Le seul fichier policier dit Stic contient 5 millions de mis en cause. Et beaucoup d'informations erronées ou périmées. Son équivalent dans la gendarmerie, Judex (système judiciaire de documentation et d'exploitation), en compte près de 3 millions, pour 8 millions d'affaires recensées. Le fichier des personnes recherchées (FPR), pivot du système d'enquête judiciaire, a fait l'objet de 39 millions de consultations en 2005, pour 300 000 fiches déclarées. Et il ne s'agit là que des plus importants. Car il y a aussi dans la police le fichier des brigades spécialisées ou celui du fauxmonnayage. Et chez les gendarmes, le fichier des personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF) ou celui des personnes nées à l'étranger. Pour la mission Bauer, mise en place par le ministre de l'Intérieur, sous le regard de l'Élysée, toute la difficulté consiste d'abord à faire ressortir les fichiers clandestins et les morceaux de fichiers officiels bricolés au fil du temps. Leur pertinence sera évaluée. Autre catégorie : les fichiers mutants, c'estàdire les fichiers déclarés qui ont subi une modification, comme le fichier des Renseignements généraux (FRG), devenu Edvige. «Il est aujourd'hui figé», assure la Direction des libertés publiques à l'Intérieur. Malgré la polémique, il est donc consulté, y compris sur les données personnelles qui fâchent, même s'il ne peut plus être alimenté. Car il faut bien que la police travaille. En cette période de transition, elle se plaint de ne plus avoir le droit de s'intéresser aux personnes morales, mais seulement aux personnes physiques. Edvirsp, la deuxième mouture d'Edvige, devrait régler le problème. Ce fichier ne contiendra plus les données relatives à la santé et à la sexualité des personnes. Et les mineurs de 13 ans et plus qui y figureront bénéficieront d'un droit à l'oubli, une fois qu'ils auront atteint leur majorité. En attendant les éventuelles propositions complémentaires du groupe Fichier qui planche tous les lundis place Beauvau. À en croire un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, gendarme des fichiers depuis la loi de 1978, l'affaire Edvige a fait exploser le nombre de demandes d'accès des particuliers, élus et responsables d'associations, à leur éventuelle fiche RG. Elles dépassent le millier de requêtes. Et il en arrive chaque jour davantage, au risque d'engorger la machine. «Les trois quarts de ces sollicitations proviennent pourtant de personnes qui ne sont pas fichées», confie un juriste qui instruit ces dossiers. Audelà des fichiers, les forces de l'ordre ont mis au point de nouvelles applications informatiques pour s'en servir, les trier, les croiser, aider à l'enquête. La police a son logiciel Salvac pour aider à identifier les tueurs et violeurs en série. La gendarmerie concocte, de son côté, une nouvelle application, Périclès, pour étendre ce type de recherche par croisement de fichiers à un nombre bien plus large d'infractions. Jusqu'au voleur en série d'autoradios ? «C'est là que le bât blesse, estime le représentant de la Conférence de bâtonniers, Me Claude Duvernoy. Il faut trouver un juste équilibre entre le souci d'efficacité de la police et le besoin impérieux de préserver les libertés publiques.» Le Figaro du 3 décembre 2008 REFUS DE PARTIR EN AFGHANISTAN : PAS MAL DE LACHETE « Ce type d’insoumission est très marginal. C’est une poignée d’hommes, à l’encontre desquels il faut être très sévère. On s’engage pour servir et non pour choisir son adversaire, observe Guy Teissier, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Je vois pas mal de lâcheté dans leur décision, car c’est un moyen un peu facile pour ne pas partir sur un théâtre difficile ! » Le Parisien du 28 janvier 2009 MILVIGILANCE N° 1/2009 Mouvement Initiative et Liberté, 75 rue L. Rouquier 92300 Levallois Imprimerie spéciale «JE SUIS FIER D’ETRE GAULLISTE», a déclaré Raoul Béteille, ancien député RPR, président du Comité d’honneur du MIL. ET VOUS ? SI VOUS AUSSI VOUS ETES FIER D’ETRE GAULLISTE, RENVOYEZNOUS CETTE DECLARATION Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Numéro d’adhérent. . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .@ . . . . . . . . . . OUI, MOI AUSSI, JE SUIS FIER D’ETRE GAULLISTE ! Je commande l’insigne du MIL (format 1 cm) (5 € pour les adhérents à jour de cotisation, 15€ pour les autres) Je souhaite recevoir le diplôme (format 29.7x21 cm) et l’attestation (format 8x5 cm) du MIL (20 €) Je souhaite recevoir le porteclé du MIL (5 € pour les adhérents à jour de cotisation, 15€ pour les autres) Date : Signature : A renvoyer au M.I.L, BP 84, 92303 LevalloisPerret Cedex – Site Internet http://www.lemil.org Conformément à l’article 27 de la Loi n°7817 du 6/1/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les réponses aux différentes rubriques de ce bulletin sont facultatives. 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M.I.L VIGILANCE N° 2/2009 La lettre interne des adhérents du M.I.L. L'ULTRAGAUCHE TISSE SA TOILE EN EUROPE Épais de 41 pages, le rapport avait été rédigé par l'exDirection centrale des renseignements généraux. Estampillé «confidentiel défense», il était intitulé «Du conflit antiCPE à la constitution d'un réseau préterroriste international : regards sur l'ultragauche française et européenne.» Les auteurs y assuraient que «la fin de l'année 2005 marque la renaissance d'une ultragauche violente». Convaincus que le CPE a permis à l'ultragauche de «capter une nouvelle génération d'activistes», les services ont recensé près de 70 «passages à l'acte violent» depuis janvier 2006. Les exRG, situant «la mouvance squat de type anarcho autonome au centre des violences», passent en revue des sites clandestins où ont été saisies des «substances explosives» ou encore de la littérature du type «Pourquoi nous haïssons la police». D'après les policiers, le prétendu «préterrorisme» des «anarchos autonomes» est établi après l'arrestation, à Toulouse en 2007, de suspects essayant «un engin explosif » et mis en examen pour l'incendie d'une voiture piégée à Rennes. Le rapport revient aussi sur l'interpellation, le 23 janvier 2008 à Vierzon, de deux activistes en possession «de 1,6 kg de chlorate de soude, d'une documentation écrite en plusieurs langues relative à la fabrication d'engins explosifs ou incendiaires artisanaux». Achevant leur rapport sur l'«ébauche d'un réseau européen», l'exDCRG écrivait il y a six mois qu'un «groupe informel d'activistes d'ultragauche de type autonome» disposait au domicile parisien de Julien Coupat «d'un local intitulé Le Vouvray ou Jargon libre, utilisé comme lieu de réunion, d'hébergement d'anarchistes étrangers de passage (… )». Évoquant les «bases arrière logistiques souvent difficiles d'accès», le rapport désignait déjà le site du «Goutailloux» à Tarnac comme étant le «point le plus stratégique » où transitaient les « membres de l'ultragauche européenne ». Cinq mois plus tard, un coup de filet y était mené en vue de démanteler un présumé groupuscule soupçonné d'avoir saboté des lignes TVG. Pour l'heure, aucune preuve matérielle n'implique aucun des suspects. Dans son chapitre sur les «activistes présents sur tous les fronts de l'ultragauche européenne», les anciens RG affirment : «Très mobiles, la plupart d'entre eux ont été signalés à l'occasion de rendezvous internationaux de la mouvance, comme à Barcelone, Séville, Thessalonique, Athènes, Gênes, Milan, Genève, Rostock… ». Le Figaro du 3 décembre 2008 FOULARD A L'ECOLE : LA CEDH DEBOUTE DEUX FRANÇAISES La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté deux jeunes Françaises, qui contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire au motif qu'elles avaient porté le foulard pendant un cours de sport.Les deux requérantes sont deux jeunes femmes de 21 et 22 ans et résidant à Flers, dans l'Orne. De confession musulmane, elles se plaignaient d'avoir été exclues définitivement de leur établissement scolaire en 1999 au motif qu'elles avaient refusé de retirer leur foulard pendant les cours d'éducation physique et sportive, alors qu'elles étaient scolarisées en classe de 6e. Leurs recours devant les juridictions administratives françaises ont tous été rejetés. Devant la CEDH, elles invoquaient les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour conclut à la nonviolation de l'article 9, estimant que la sanction de l'exclusion définitive "n'apparaît pas disproportionnée" et constate que les requérantes ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance. Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont été "pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public". La Cour estime qu'aucune question distincte ne se pose sous l'angle de l'article 2 du Protocole 1. Le Nouvel Obs.com du 4 décembre 2008 LES SERVICES SECRETS TRES BIEN TRAITES DANS LE BUDGET 2009 Le budget de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) sera en hausse en 2009 de 28%. Les services secrets français font donc partie des institutions épargnées par les restrictions budgétaires. Cette augmentation importante, près de 30%, n’est en fait que du rattrapage : la DGSE était l’un des rares services occidentaux à travailler à budget constant, voire moindre, depuis le 11 septembre 2001. Elle va pouvoir refaire une partie de son retard en matière technologique (les écoutes notamment), et va embaucher des personnels sur le terrain, dans les zones de crise. Le budget de la DGSE sera l’année prochaine de 544 millions d’euros. Les spécialistes du renseignement expliquent que ce rattrapage était indispensable. D’ici à 2014, près de 700 emplois seront créés à la DGSE. Les services secrets recrutent d’ailleurs déjà : des ingénieurs notamment. Sur le site du ministère de la Défense, dont dépend la DGSE, des stages sont déjà proposés. FranceInfo.com du 4 décembre 2008 TRAVAIL AU NOIR ET BLANCHIMENT Plus de 1 million d’euros détourné, 70 sites de gardiennage, 180 vigiles clandestins. Ce pasteur évangéliste congolais avait trouvé un système juteux pour éviter de payer les charges imposées aux entreprises. Simon, 63 ans, sa femme et ses enfants ainsi que trois complices, au total neuf personnes âgées de 28 à 64 ans, ont été mis en examen à Versailles pour blanchiment et travail dissimulé. L’affaire commence lorsqu’un organisme belge chargé de surveiller la circulation d’argent repère des éléments suspects sur le compte bancaire de PSP (Perfect Sécurité Protection), une société de sécurité versaillaise. Le parquet charge de l’enquête la section financière de la PJ de Versailles. Les policiers découvrent rapidement que la société ne possède pas l’agrément préfectoral nécessaire à l’exploitation de ce type d’activité. Seuls deux salariés sont déclarés à l’Urssaf alors que l’entreprise surveille 70 sites. Les comptes bancaires sont épluchés. Les enquêteurs découvrent que le pasteur Simon et sa femme, Hortensia, 62 ans, ont encaissé plus de 1 million d’euros provenant de la société Watalu BSC, leur précédente société de gardiennage en faillite. Les forces de l’ordre interpellent le pasteur, sa famille et trois complices. Tous congolais ou d’origine congolaise, ils ont été recrutés par l’intermédiaire de l’Eglise évangéliste. Le pasteur, qui est le véritable patron de cette société, passe aux aveux et tente de minimiser les faits. Il payait ses 180 salariés au noir. Hortensia confie qu’elle est au courant des activités de son époux et qu’elle en a largement profité. Elle a, comme ses enfants, blanchi d’importantes sommes en encaissant des chèques avant de remettre de l’argent liquide à son mari. Al’issue de leur mise en examen, Simon et Hortensia ont été écroués. Les autres ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le Parisien du 5 décembre 2008 DES FONCTIONNAIRES DES RG SANCTIONNES POUR LEUR APPARTENANCE RELIGIEUSE ? De nombreux policiers français des Renseignements Généraux de la Préfecture de Police de Paris, d’origine maghrébine, se plaignent des conditions dans lesquelles ils ont été interrogés dans le cadre de la réorganisation des services de la capitale. Selon plusieurs sources, les policiers de la 8ème section des RG, "Enquêtes et habilitations", leur posent des questions sur leurs orientations religieuses, la régularité de leurs séjours dans les pays de leur famille d’origine. Plusieurs fonctionnaires ont ainsi perdu leur habilitation "Secret Défense" sans explication officielle. Selon leurs examinateurs, ils auraient perdu leur habilitation parce qu’ils visitaient trop souvent leurs parents "restés au bled". De nombreux enquêteurs chevronnés des RGPP s’insurgent contre ces pratiques d’un autre temps et qui les "marquent au fer rouge de la suspicion". L’affaire paraît d’autant plus grave que la plupart de ces agents français "basanés" ont été recrutés, ces dernières années, pour que la police française soit adaptée"aux couleurs de la France". Selon des sources proches de la direction de la Préfecture parisienne, ces rumeurs ne concerneraient que deux cas isolés. Celui d’une fonctionnaire française d’origine algérienne : deux de ses frères seraient des activistes fondamentalistes. L’autre cas concerne un officier de police, lui aussi d’origine algérienne, entendu par l’IGS, la police des polices, pour des problèmes d’indiscipline. Pour l’instant, le cabinet du préfet ne souhaite pas réagir officiellement à cette grogne que l’on juge, en haut lieu, "non fondée et intempestive". Le Nouvel Obs.com du 5 décembre 2008 GENERATION FRANCE.FR: COPE DEVELOPPE SA "PETITE ENTREPRISE" Officiellement, Génération France.fr, le club politique du patron des députés UMP JeanFrançois Copé, n'a d'autre ambition que nourrir le débat à droite... Mais certains y voient déjà les prémices d'une écurie présidentielle. "C'est ma petite entreprise à moi. Pas contre (l'UMP), mais à côté", aime à dire Jean François Copé, qui inaugurait la 30e antenne locale de Génération France en banlieue nantaise. Cet automne, il s'est déjà rendu dans les Bouchesdu Rhône, dans l'Hérault, dans les PyrénéesOrientales et tout récemment dans la Manche. Objectif: "installer des antennes de Génération France auprès des députés UMP qui le souhaitent", une mission confiée avant l'été à l'exministre chiraquien Christian Jacob, élu de SeineetMarne comme lui, et faire ainsi une tournée des circonscriptions, échelon beaucoup plus pertinent à ses yeux que les fédérations. Une petite pique au passage à son grand rival Xavier Bertrand, qui a, lui, engagé un tour de France des "fédés" UMP. Sur la page d'accueil du site internet du club, créé fin 2006 et qui revendique 3.000 adhérents, on peut lire en grand "O% petites phrases, 100% débats d'idées". Une des formules chères à M. Copé, qui se définit comme "100% loyal" au président Nicolas Sarkozy, mais "100% libre". A l'entendre, Génération France n'est donc qu'une "boîte à idées" pour appuyer son action politique. En pleine crise financière, il propose ainsi plusieurs pistes comme faire passer les soustraitants avant l'Etat, aujourd'hui créancier prioritaire en cas de faillite d'une entreprise. Avouant être parfois un peu court sur certaines questions de société, il a fait de la diversité son nouveau cheval de bataille et remet au goût du jour la discrimination positive, concept cher à l'ancien candidat Sarkozy. La réunion plénière
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