LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE EN DROIT ...

184 gaetana morgante
En Europe, l’Italie est aussi l’un des pays précurseurs dans le
recours aux collaborateurs de justice en tant qu’instrument des
enquêtes, tout comme dans la mise en place de programmes structurés
de protection (§3). Par contre, ce n’est que de manière limitée
que des éléments d’anonymat ont été introduits à l’égard du témoignage,
aux fins de la protection des témoins (§4). L’Italie a à nouveau
devancé les autres pays par sa réglementation du recours aux
vidéoconférences (§5). Enfin, au nombre des mesures de prévention
– à savoir des mesures coercitives qui s’appliquent ante delictum aux
personnes considérées comme socialement dangereuses – ce pays
compte, depuis 1982, des mesures de confiscation élargie, fondée sur
le renversement de la charge de la preuve (§6).
1. – Les recherches préventives
A côté de la voie ordinaire de la dénonciation, le système pénal
italien dispose d’autres institutions juridiques spécifiquement orientées
vers la recherche des infractions (notizie di reato) dans le
domaine de la criminalité organisée.
1.1. – Les entretiens aux fins d’investigations
L’article18bis de la loi n° 354/1975 (2) permet que les membres de
la Direction des investigations antimafia (DIA), ainsi que les officiers
de police en ayant reçu l’autorisation expresse, peuvent faire
valoir le droit d’effectuer des visites dans les établissements pénitentiaires
et s’entretenir personnellement avec des détenus et des
personnes internées dans le but d’obtenir des informations utiles à
la prévention et à la lutte contre la criminalité organisée. Ce droit
est également accordé au procureur national antimafia dans le
cadre de son rôle d’impulsion et de coordination prévus par le Code
de procédure pénale.
(2) Loi n° 354 du 26 juillet 1975 (Norme sull’ordinamento penitenziario e sull’esecuzione delle
misure privative e limitative della libertà), G.U. 9 août 1975, n° 212.