LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE EN DROIT ...

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niveau mondial (42). La collaboration avec des entités étrangères
revêt, aujourd’hui encore, une grande importance également du
point de vue de l’évolution de la législation en matière de protection
et de gestion des collaborateurs de justice, dans la mesure où les
réformes de la réglementation en vigueur résultent toujours du dialogue
permanent avec la DIA et sont donc, indirectement, le fruit
du rôle de «filtre» de cette dernière vis-à-vis des expériences acquises
par ses homologues étrangers. Dès lors, si l’on devait désigner
une composante institutionnelle ayant le plus influencé et continuant
d’influencer la production législative en matière de collaborateurs
(ou témoins, voir infra §4) de justice, il s’agit certainement
de la DIA.
Cependant, l’adoption du d.-l. n° 8/1991 n’a pas été précédée d’un
débat politique sur les questions liées à la réglementation de la collaboration
avec la Justice, dès lors qu’il s’agissait d’une mesure prise
par voie d’urgence, suite aux graves événements qui s’étaient produits
à l’époque en Italie. En revanche, la promulgation de la loi
n° 45/2001 a identifié plus clairement les problèmes à résoudre, grâce
notamment à l’expérience fournie par une dizaine d’années d’application
de la réglementation précédente. En réalité, il s’est agi dans ce
cas non seulement de garantir la fiabilité des collaborateurs de justice
et la crédibilité de leurs déclarations, mais aussi d’harmoniser la réglementation
avec les principes et les règles du système pénal italien. A
cet égard, la loi de réforme de 2001 entendait parvenir à trois objectifs
principaux, à savoir s’assurer que les collaborateurs purgent une
partie importante de la peine qui leur est infligée, obtenir qu’ils
démontrent leur prise de distance par rapport à la criminalité organisée
en précisant la nature de leur patrimoine illégal, et conjurer les
risques de concertation préalable lors de leurs déclarations.
Enfin, le décret ministériel n° 161/2004 (43) a permis de préciser
davantage le contenu de la loi de 1991, notamment en matière de
mesures de protection des collaborateurs de justice.
(42) Les structures qui y étaient associées sont: le Groupe de travail des experts du G 8 pour
la lutte contre le crime organisé en Europe orientale; le FBI nord-américain; le Bundeskriminalamt
(BKA) allemand; le GUPOB russe; la Royal Canadian Mounted Police (RCPM) canadienne;
le National Criminal Intelligence Service (NCIS) anglais; le CRACO français et la Police nationale
japonaise.
(43) Décret ministériel n° 161 du 23 avril 2004 (Regolamento ministeriale concernente le speciali
misure di protezione previste per i collaboratori di giustizia e i testimoni, ai sensi dell’articolo
17bis del D.-l. 15 gennaio 1991, n° 8, convertito, con modificazioni, dalla L. 15 marzo 1991,
n° 82, introdotto dall’articolo 19 della L. 13 febbraio 2001, n° 45, G.U. 25 juin 2004, n° 147).