LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE EN DROIT ...

208 gaetana morgante
3.2. – Criminalité organisée
et collaboration avec la Justice
Le «droit de la récompense» fut étendu de manière significative à
la criminalité organisée lors de l’instauration de circonstances atténuantes
particulières pour les personnes inculpées pour appartenance
à des organisations de malfaiteurs se livrant au trafic de stupéfiants.
Aux termes de l’article 74 al. 7 du D. P. R. n° 309/90, les
personnes «s’étant engagées de manière significative afin de livrer
les preuves de l’infraction ou pour soustraire à l’organisation des
ressources décisives pour la commission des infractions» bénéficient
d’une remise allant de la moitié à deux tiers de la peine.
Il s’agit d’une disposition comportant une composante de récompense
manifeste, dans laquelle la collaboration est valorisée du point
de vue de la procédure probatoire. On estimait ainsi qu’il n’était plus
suffisant d’avoir contribué à l’arrestation des coopérants. Il était
également nécessaire de fournir des preuves relatives à la mise en
œuvre de l’infraction. Le «dissocié» (dissociato, i. e. ayant coupé tout
lien avec ses complices) devait s’employer efficacement à soustraire
à l’organisation dont il avait fait partie les ressources d’approvisionnement
permettant de perpétuer le trafic illégal, c’est-à-dire les biens
financiers et les canaux d’approvisionnement de la drogue. L’introduction
de ces circonstances atténuantes ne marqua cependant pas
encore une inversion de tendance dans l’opposition manifeste à
l’égard d’un tel élargissement. Et ce, alors même que la disposition
s’inscrivait précisément dans le cadre d’une volonté politico-législative
de lutter fermement contre l’usage et le trafic de stupéfiants,
comme l’a montré l’application des circonstances atténuantes tant à
l’égard du petit dealer que du mafieux.
C’est seulement suite à divers événements sanglants survenus de
1990 (homicide du juge Livatino) à 1992 (massacres à Capaci et à
via D’Amelio) qu’on a adopté le décret-loi n° 152/1991, prévoyant
des bénéfices pour les mafieux «dissociés» (art. 8) et, quelque temps
après, le décret-loi n° 306/1992 qui introduisit de nouveaux avantages
pour les collaborateurs mafieux.
Toutefois, malgré la prise de conscience générale de la nécessité
de résoudre les trois problèmes clés du «phénomène des repentis» (à
savoir la définition de la notion de collaborateur de justice, la définition
des conditions nécessaires pour bénéficier des bénéfices pré-