Plan de développement intégré de la rivière des Outaouais - rapport ...

ANNEXE : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
PLAN DE DÉVELOPPEMENT
INTÉGRÉ DE LA RIVIÈRE
DES OUTAOUAIS
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATÉGIQUE
CONCEPT, ACTIONS
STRATÉGIQUES ET MISE EN
OEUVRE
SOMMAIRE EXÉCUTIF
N/Réf. : 0380015.100
Dessau-Soprin
Génie
Environnement
Octobre, 2003
SOMMAIRE EXÉCUTIF
Le plan de développement intégré (PDI) du
corridor urbain de la rivière des Outaouais
est une entreprise à long terme qui repose
sur une vision et des principes communs
d’aménagement et de mise en valeur de part
et d’autre de la rivière. C’est cette toile de
fond qui a amené la ville d’Ottawa, la ville
de Gatineau, la Commission de la capitale
nationale, la Société de diversification économique
de l’Outaouais, le Conseil régional
de développement de l’Outaouais à entreprendre
un PDI pour la rivière.
La Commission de la capitale nationale,
conformément à ses politiques et à sa stratégie
de gestion de l’environnement, a donné
le mandat de réaliser une évaluation environnementale
stratégique (ÉES) du PDI.
L’ÉES est un processus d’évaluation systématique
et itératif qui sert à évaluer les
conséquences environnementales du PDI
dans le but d’en faire valoir les effets bénéfiques
et à éviter les effets négatifs. Le but
de l’ÉES est d’intégrer les considérations
environnementales dans le processus de planification
en (1) veillant à ce que les orientations,
les actions et les propositions contenues
dans le PDI soient respectueuses des
politiques et des législations environnementales;
(2) analysant les effets négatifs, positifs
et cumulatifs découlant du PDI; et (3)
proposant des mesures de protection de
l’environnement, d’évitement d’effets et de
suivi environnemental tel qu’il est applicable
dans le cadre de l’élaboration d’un plan
de développement.
L’ÉES fut réalisée en conformité avec la
«Directive du Cabinet de 1990» (mise à jour
en 1999) portant sur l’évaluation environnementale
des projets, des politiques, des
plans et des programmes (Agence canadienne
d’évaluation environnementale,
1999), ainsi qu’en fonction des lois, règlements,
politiques et conventions applicables
dans chacune des juridictions concernées
(fédérale, provinciales et municipales).
L’analyse des effets environnementaux se
veut un exercice de corrélation des liens de
cause à effets entre, d’une part, les orientations
(piliers, principes et actions stratégiques)
et initiatives (projets) avancées dans
le PDI et, d’autre part, les éléments sensibles
du milieu. Cette corrélation permet de
saisir rapidement les enjeux environnementaux
à considérer lors de la planification de
projet et d’identifier, si c’est le cas, les enjeux
qui pourraient affecter la faisabilité de
certaines des initiatives. Ceci étant exprimé,
on comprendra que l’ÉES telle qu’appliquée
à un processus de planification à long terme,
ne peut adresser l’ensemble des initiatives
ou des projets à venir car plusieurs de ceuxci
seront proposés à posteriori. De plus,
l’analyse des effets environnementaux
adresse les enjeux plus génériques du développement
durable de la rivière des Outaouais
qui déborderont de la réalisation de
projets spécifiques. Dans ce contexte, on
portera une attention particulière à la protection
des habitats aquatiques, de la ressource
en eau, des bandes riveraines et des communautés
attenantes dans l’intention de protéger
celles qui sont critiques pour les générations
futures.
Cette évaluation stratégique démontre que le
PDI, dans son ensemble, constitue un outil
de développement durable important pour la
région de la capitale du Canada en ce qu’il
stimulera l’intégration des critères environnementaux,
sociaux et économiques à la
stratégie de développement dans le corridor
de la rivière des Outaouais.
Cependant, certaines mesures doivent être
prises pour s’assurer que les critères d’aménagement
y étant énoncés soient respectés
et que la protection de l’environnement demeure
une priorité dans les prochaines étapes
de développement, soit lors de l’énoncé
de propositions d’aménagement ou de projets
dans le corridor de la rivière des Outaouais.
Les matrices d’évaluation des impacts sur
l’environnement sont présentées ci-après.
Évaluation environnementale stratégique - Annexe 1 1