page de garde rapport financier 2011 2012 - Info-financiere.fr

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de
Commerce, le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa séance en date du 19 août 2010,
de se référer au Code MiddleNext de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes
et petites en matière de gouvernement d’entreprise. Le texte de ce Code de Gouvernement
d'Entreprise peut être consulté sur le site Internet de MiddleNext (www.middlenext.com).
Les membres du conseil ont déclaré au cours de la même séance avoir pris connaissance
des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code.
I.- Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
de surveillance de la société LDC
1.1 – Composition et missions du Conseil
La société LDC est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Composition du Conseil de surveillance au 29 février 2012 :
Le Conseil de Surveillance est composé de 9 membres dont 2 membres sont indépendants.
Le Conseil comporte une femme en son sein, respectant ainsi les règles en vigueur depuis la
promulgation de la loi du 27 janvier 2011 dite loi « Copé-Zimmermann » relative à « la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration
et de surveillance et à l’égalité professionnelle ».
Le président du Conseil de surveillance est assisté d’un vice-président.
Les membres sont :
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Monsieur Gérard CHANCEREUL - Français - Président, renouvelé par l’Assemblée
Générale des actionnaires du 23 août 2007,
Monsieur Pierre POUJADE – Français - Vice-président, renouvelé par l’Assemblée
Générale des actionnaires du 24 août 2006,
Monsieur Patrice CHANCEREUL - Français – renouvelé par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 23 août 2007,
Monsieur Gérard GUILLET - Français – renouvelé par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 13 août 2008,
Madame Stéphanie LAURENT - Française – renouvelée par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 23 août 2007,
Monsieur Jean-Paul SABET - Français - renouvelé par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 24 août 2006,
Monsieur Jean-Claude CHAUVET - Français – renouvelé par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 19 août 2010,
La « société civile Rémy Lambert », représentée par Monsieur Jean Louis LAMBERT,
Français - renouvelée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 août 2008,
La société CAFEL, représentée par Monsieur Alain ALLINANT, Français, nommée
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 août 2006.
Sont considérés comme indépendants au sens de la recommandation R8 du code
MiddleNext, Messieurs Jean-Claude CHAUVET et Jean-Paul SABET. Ainsi, selon la
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