page de garde rapport financier 2011 2012 - Info-financiere.fr
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La préparation <strong>de</strong>s états <strong>financier</strong>s consolidés nécessite <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la Direction du<br />
Groupe, d’exercer un jugement, d’effectuer <strong>de</strong>s estimations et <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s hypothèses<br />
qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états <strong>financier</strong>s et les notes<br />
annexes aux comptes consolidés. Il s’agit notamment <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong> la valeur<br />
d’utilité <strong>de</strong>s Goodwill, <strong>de</strong> la détermination du montant <strong>de</strong>s provisions pour risques et<br />
charges et <strong>de</strong>s provisions pour engagements commerciaux ou <strong>de</strong>s provisions pour<br />
retraites.<br />
Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues <strong>de</strong> manière<br />
constante à partir <strong>de</strong> l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme<br />
raisonnables au vu <strong>de</strong>s circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes <strong>de</strong>s<br />
valeurs estimées.<br />
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées <strong>de</strong> manière<br />
continue. L’impact <strong>de</strong>s changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours<br />
<strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> du changement s’il n’affecte que cette pério<strong>de</strong> ou au cours <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong><br />
du changement et <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce<br />
changement.<br />
2.2. Métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> consolidation<br />
<br />
<br />
<br />
Les sociétés contrôlées <strong>de</strong> manière exclusive par le Groupe que ce soit <strong>de</strong> droit<br />
(détention directe ou indirecte <strong>de</strong> la majorité <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote), contractuellement ou<br />
<strong>de</strong> fait (direction durable <strong>de</strong>s politiques financières et opérationnelles) sont consolidées<br />
par intégration globale. Les comptes sont pris à 100 %, poste par poste, avec<br />
constatation <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s actionnaires minoritaires.<br />
Les participations dans les entités contrôlées conjointement ainsi que celles sur<br />
lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la métho<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> la mise en équivalence.<br />
Les titres détenus dans <strong>de</strong>s sociétés qui, bien que répondant aux critères exposés ci<strong>de</strong>ssus,<br />
ne sont pas comprises dans le périmètre <strong>de</strong> consolidation, figurent en titres <strong>de</strong><br />
participation. La consolidation <strong>de</strong> ces sociétés n’aurait pas d’inci<strong>de</strong>nce significative sur<br />
les états <strong>financier</strong>s.<br />
2.3. Regroupement d’entreprises et Goodwill<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Si le coût d’acquisition d’une entreprise diffère <strong>de</strong> la juste valeur <strong>de</strong>s actifs, passifs et<br />
passifs éventuels i<strong>de</strong>ntifiables acquis, l’écart d’acquisition est analysé et affecté dans<br />
les postes <strong>de</strong> bilan appropriés et ce dans un délai maximum <strong>de</strong> 12 mois suivant<br />
l’acquisition. Le coût d’acquisition est le prix qui a été ou sera payé par le Groupe dans<br />
le cadre d’une acquisition.<br />
La partie non affectée, si elle est positive, est présentée en Goodwill.<br />
La partie non affectée, si elle est négative (Badwill) est reprise au compte <strong>de</strong> résultat<br />
<strong>de</strong> l’exercice d’acquisition sans prorata temporis.<br />
Les actifs incorporels correspondant à <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> commerce sont reclassés en<br />
Goodwill.<br />
Les Goodwill sont enregistrés dans la <strong>de</strong>vise fonctionnelle <strong>de</strong> l’entité acquise et sont<br />
convertis au cours en vigueur à la date <strong>de</strong> clôture.<br />
Les Goodwill ne sont pas amortis et font l’objet d’un test <strong>de</strong> dépréciation à la fin <strong>de</strong><br />
chaque exercice sur la base <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie futurs <strong>de</strong>s unités génératrices <strong>de</strong><br />
trésorerie (UGT) auxquels ils sont rattachés (voir note 2.4 sur la dépréciation).<br />
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