page de garde rapport financier 2011 2012 - Info-financiere.fr

En outre, le Conseil de Surveillance s’assure de la juste répartition des jetons de présence,
celle-ci étant effectuée uniquement en fonction de la présence aux réunions du Conseil.
Dans sa séance du 16 mai 2012, le Président du Conseil de Surveillance a présenté aux
membres la synthèse du questionnaire d’évaluation du conseil et des comités. Il ressort de
celle-ci le souhait d’une meilleure information sur les travaux des comités.
Comités
Comité des Rémunérations
Il existe un Comité des Rémunérations composé des trois membres du Conseil de
surveillance suivants :
- Monsieur Gérard CHANCEREUL (Président) ;
- Monsieur Jean-Claude CHAUVET (membre indépendant) ;
- Monsieur Gérard GUILLET.
Ses missions principales sont les suivantes :
- Proposer au Conseil les rémunérations fixes et variables des mandataires sociaux,
des dirigeants et cadres dirigeants dans leur principe et dans leurs modalités ;
- S’assurer de la cohérence des rémunérations avec les performances des sociétés
administrées ou dirigées et du groupe ;
- Proposer au Conseil les modalités d’attribution soit de stocks options, soit d’actions
gratuites à l’égard des dirigeants ou cadres de direction.
Le Comité des Rémunérations s’est réuni une fois au cours du dernier exercice et a fait des
propositions au Conseil de Surveillance concernant les membres du Directoire et du Comité
de direction.
Comité d’Audit
Le Conseil de surveillance du 20 mai 2010 a décidé le principe de la création d’un Comité
d’Audit ad’hoc et lors de sa séance du 19 août 2010 a procédé à la désignation des
membres du Comité d’Audit et a déterminé ses règles de fonctionnement.
• Composition
Conformément à la loi, ce Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil de
Surveillance dont un, au moins, doit être indépendant, au regard des critères précisés
par le code Middlenext.
En outre, l'un au moins de ces membres indépendants doit présenter des compétences
particulières en matière financière ou comptable.
Conformément à ces dispositions, le Conseil de Surveillance a désigné comme membres
du Comité d’Audit :
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