page de garde rapport financier 2011 2012 - Info-financiere.fr

Le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2007 a décidé que 35% des actions issues de la
levée de stock options ou d’attribution gratuite d’actions doivent être conservées au nominatif
jusqu’à la cessation de fonction des mandataires sociaux.
Les rémunérations des membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont indiquées
au chapitre IX du rapport de gestion.
1.3 – Code de déontologie boursière
Le Conseil de Surveillance a approuvé, dans sa séance du 16 mai 2012, un code de
déontologie boursière. Celui-ci est accessible sur le site intranet de la société LDC.
1.4 – Participation des actionnaires aux assemblées générales
Chaque actionnaire de LDC peut participer aux assemblées générales de la société sans
restriction liée au nombre d’actions à détenir. Les modalités de participation des actionnaires
sont précisées aux articles 36 et 37 des statuts de la société. En outre, certaines de ces
modalités, complétées par des informations pratiques, sont reprises dans les avis de
réunions et de convocation publiés et/ou adressés aux actionnaires avant chaque
assemblée.
1.5 – Publication des informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique
Les informations prévues à l’article L.225-100-3 du Code de Commerce figurent au chapitre
VIII « Structure du capital et opérations afférentes aux actions » du rapport de gestion du
Directoire établi au titre de l’exercice clos le 29 février 2012.
II.- Organisation générale
La société LDC a adopté la forme de société à Conseil de surveillance et Directoire qui
permet de distinguer les fonctions de direction et de gestion assumées par le Directoire et
les fonctions de contrôle dévolues au Conseil de surveillance. Cette séparation répond
particulièrement bien aux préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions
exécutives et les fonctions de contrôle qui inspirent les principes du gouvernement
d’entreprise. Dans le cadre de cette organisation, le contrôle interne relève de la direction
générale assurée par le Directoire.
Une organisation par pôles dotée d’une direction spécifique permet de fixer les domaines
d’interventions, les pouvoirs et les délégations de chaque direction.
Au cours de l’exercice 2010-2011, le groupe a décidé de renforcer l’organisation des pôles
par la nomination d’un Directeur Administratif et Financier spécifique par pôle. Ceux-ci sont
rattachés sur le plan hiérarchique et fonctionnel au Directeur Administratif et Financier du
Groupe.
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