PLAN 2007-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

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ENCADREMENT PROFESSIONNEL Propriété intellectuelle : une richesse pour l'ingénieur Nous vivons dans une économie du savoir qui couvre toute la planète, ou presque. Dans cette économie mondialisée de la connaissance, la propriété intellectuelle est plus que jamais un enjeu de premier ordre. Or, l'ingénieur joue un rôle essentiel dans l'acquisition et l'application des connaissances. Il aurait donc intérêt à mieux connaître les questions de propriété intellectuelle. Dans cette optique, l'Ordre des ingénieurs du Québec, en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, prépare un guide sur le sujet à l'intention de ses membres. Ce guide, à venir, expliquera la nature de la propriété intellectuelle ainsi que les principaux moyens de la protéger. UN ENSEMBLE DE DROITS La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits associés à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Les formes les plus connues de propriété intellectuelle sont le brevet, le dessin industriel, le droit d'auteur et la marque de commerce, cette dernière protection présentant cependant un intérêt moindre pour l'ingénieur. Les ingénieurs sont interpellés par les questions de propriété intellectuelle de deux principales façons. En premier lieu, ils doivent s'assurer de ne pas contrevenir aux règles régissant la protection des droits des autres. En second lieu, ils peuvent avoir besoin d'une telle protection pour leurs propres travaux. La propriété intellectuelle puise en grande partie sa matière première dans le travail intellectuel. Dans son domaine d'application, l'ingénieur conçoit et exploite des solutions, des systèmes, des procédés et des méthodes. Il veille à la bonne marche de la conception, de la réalisation et de la mise en œuvre de produits, de systèmes ou de services. C'est aussi un généraliste qui doit s'adapter à un environnement technologique et socioéconomique en constante évolution. Il doit donc posséder une solide formation scientifique et un ensemble de connaissances techniques, économiques, légales, sociales et humaines. L'ingénieur doit toujours être à l'affût des percées technologiques de l'heure dans son domaine et faire appel au savoir d'autres disciplines, essentiel à la réalisation de ses projets. Une bonne connaissance de la protection intellectuelle lui sera particulièrement utile lorsqu'il apportera sa collaboration à une équipe pluridisciplinaire travaillant à l'élaboration d'une nouvelle technologie. Enfin, l'ingénieur transforme des idées en applications concrètes qui pourront être commercialisées. Il peut alors être avantageux de demander la protection juridique du fruit de son labeur auprès des organismes gouvernementaux*. De cette façon, les chercheurs, les inventeurs, les ingénieurs, les PME et les grandes entreprises peuvent revendiquer leurs droits de propriété intellectuelle et les inscrire à leur actif financier. La propriété intellectuelle, et les connaissances sous-jacentes, apporte ainsi une valeur ajoutée à l'entreprise ou à l'organisation (centres recherche, universités, etc.). Une valeur qui peut s'échanger sur le marché comme tout autre bien matériel. PROTECTION ET DIFFUSION La dimension stratégique de la propriété intellectuelle n'est pas nouvelle. Elle est simplement amplifiée par la mondialisation des marchés. Depuis des décennies, elle constitue un enjeu important du développement économique des sociétés modernes, en particulier dans les secteurs d'activités qui comprennent forte dose de connaissances scientifiques et technologiques. de une On connaît bien les avantages financiers d'une bonne protection de l'innovation par des moyens comme le brevet. Elle permet, entre autres, à l'entreprise de rentabiliser les investissements souvent très importants qu'elle a consacrés à la mise au point d'une innovation. L 'ingénieur aurait intérêt à mieux connaître les questions de propriété intellectuelle. On connaît un peu moins bien le système de protection de la propriété intellectuelle comme moyen de diffusion des connaissances et de transferts des technologies. Les renseignements contenus dans chaque demande de brevet sont recueillis dans les bases de données des offices de la propriété intellectuelle de plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis et plusieurs nations européennes. Au Canada, par exemple, l'Office de la propriété intellectuelle a inscrit plus de 1,8 million de documents dans sa Base de données sur les brevets canadiens. Son équivalent américain, l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), affiche plus de 7 millions d'entrées dans sa base de données. À l'échelle internationale, il y aurait plus de 30 millions de dans de telles bases de données. documents 32 PLAN : AOÛT-SEPTEMBRE 2007
Dans le cas des brevets, l'information est on ne peut plus récente, puisqu'elle est rendue publique dix-huit mois, ou moins, après le dépôt d'une demande, soit bien avant que l'organisme responsable ne concède ou refuse le brevet. En outre, les règles de dépôt de brevet exigent qu'il n'y ait eu aucune divulgation publique (articles, conférences, affiches, etc.), par des tiers autres que l'inventeur, de renseignements avant que la demande ne soit déposée. Il faut parfois attendre jusqu'à cinq ans avant que les revues spécialisées ne publient ces mêmes renseignements. Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle *Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est l'organisme qui reçoit les demandes de protection des droits de Pl. Il comprend le Bureau des brevets, la Commission d'appel des brevets, le Bureau des dessins industriels, le Bureau du droit d'auteur, le Bureau des marques de commerce et la Commission des oppositions des marques de commerce, www.opic.gc.ca L'intérêt d'une telle source est facile à comprendre. Le brevet, par exemple, implique une description suffisamment détaillée de l'innovation de façon à ce que le lecteur puisse bien comprendre en quoi la technologie ou le produit constitue un avancement. Ce document témoigne du cheminement de l'inventeur et peut souvent ouvrir de nouvelles pistes pour l'innovation. Les documents ayant trait aux brevets, aux dessins industriels, aux droits d'auteur et aux marques de commerce constituent aussi une source d'information pertinente pour les professionnels du génie. Bien sûr, il ne suffit pas d'un brevet. Encore faut-il le défendre contre les imitateurs peu scrupuleux, ce qui peut signifier des frais juridiques importants. Devant une telle éventualité, il est essentiel d'accorder un soin particulier à la rédaction d'un brevet et il est recommandé d'obtenir la collaboration de spécialistes dans le domaine. Un ingénieur bien renseigné et sensibilisé aux différents types de protection intellectuelle devient un atout précieux pour son employeur. Son expertise dans le domaine technologique est essentielle dans les demandes de brevets et les contrats de licence. Qu'il s'agisse de la recherche et du développement dans l'entreprise privée ou de la recherche appliquée et fondamentale dans le secteur public, le transfert des connaissances s'impose dorénavant comme le fer de lance de toute avancée scientifique ou technologique. L'Ordre, soucieux de soutenir ses membres, invite ces derniers à lui faire part de leurs questions et de leurs suggestions à l'égard de la propriété intellectuelle afin de mieux répondre à leurs besoins professionnels en matière de propriété intellectuelle. À cet effet, voyez la bannière sur la propriété intellectuelle sur www.membres.oiq.qc.ca. Programme d initiatives industrielles Grandes entreprises Programme d'amélioration majeure d'usine Grandes entreprises f f MIEUX • ) CONSOMMER POUR MIEUX PERFORMER Programme d analyse et de démonstration industrielles Grandes entreprises Programme d'initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises Optez pour l'efficacité énergétique! Hydro-Québec offre à ses clients grande puissance (5 MW et plus) quatre programmes d'économie d'électricité assortis d'une aide financière" pouvant atteindre 300 000 $ et plus par projet. • Certaines conditions s'appliquent. Profitez-en dès maintenant! Communiquez avec votre délégué commercial ou visitez www.hydroquebec.com/grandesentreprises/ee Q" Hydro Québec PLAN : AOÛT-SEPTEMBRE 2007 : : 33
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