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PLAN 2007-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

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ifWM<br />

SIGNATURE NUMERIQUE<br />

Une première au <strong>Québec</strong><br />

Certification de l'infrastructure à clés publiques de la<br />

profession notariale à la norme ISO 27001 ! par chantai côté, notaire<br />

Notarius développe et gère l'infrastructure<br />

à clés publiques (ICP) de la<br />

Chambre <strong>des</strong> notaires <strong>du</strong> <strong>Québec</strong><br />

nommée Centre de certification <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>.<br />

Cette infrastructure garantit l'identification<br />

<strong>du</strong> signataire et l'authentification de sa signature<br />

dans le monde électronique. Elle assure<br />

la non-répudiation <strong>des</strong> transactions électroniques<br />

et permet aussi d'échanger <strong>des</strong><br />

renseignements sur support électronique<br />

en toute confidentialité. Dans la perspective<br />

de veiller au respect <strong>des</strong> mesures de sécurité<br />

de l'information, Notarius a entrepris les<br />

démarches afin que l'infrastructure à clés<br />

publiques de la profession notariale soit<br />

certifiée à la norme ISO 27001. Cette norme<br />

est un standard international en termes de<br />

gestion de la sécurité de l'information. Ainsi,<br />

Notarius s'assure de la mise en place et de<br />

l'application <strong>des</strong> meilleures pratiques en<br />

termes de sécurité. Le 4 juillet <strong>2007</strong>, la firme<br />

NSF Enregistrements stratégiques internationaux<br />

a annoncé l'enregistrement de<br />

l'infrastructure à clés publiques, gérée par<br />

Notarius, à la norme ISO 27001. Notarius a<br />

de quoi être fière, elle est la première entité<br />

québécoise à obtenir cette marque de reconnaissance<br />

et la quatrième au Canada.<br />

Le rôle <strong>du</strong> Centre de certification <strong>du</strong><br />

<strong>Québec</strong> consiste à émettre un certificat<br />

numérique contenant <strong>des</strong> renseignements<br />

préalablement vérifiés confirmant l'identité<br />

et le statut professionnel <strong>du</strong> détenteur de clés<br />

et de certificats. Cette ICP a été retenue par<br />

l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />

arpenteurs-géomètres <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />

évaluateurs agréés <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />

technologues <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> et l'Institut canadien<br />

APPEL DE CANDIDATURES POUR LA FORMATION<br />

D'UNE BANQUE D'EXPERTS POUR LE<br />

COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE<br />

L'<strong>Ordre</strong> est à la recherche de membres afin de constituer une banque de candidats souhaitant agir<br />

à titre d'experts <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle.<br />

Chaque candidat doit satisfaire aux critères suivants :<br />

• être membre de l'<strong>Ordre</strong> et exercer la profession d'ingénieur depuis au moins 10 ans;<br />

• posséder une expérience pertinente (expertise technique) dans la discipline visée ;<br />

• ne pas siéger à titre d'administrateur de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> ni être membre d'un autre comité<br />

statutaire prévu au Code <strong>des</strong> professions afin d'assurer la plus grande autonomie et la plus grande indépendance<br />

possibles au Comité d'inspection professionnelle et éviter toute apparence de conflit d'intérêts;<br />

• ne pas avoir fait l'objet d'une décision disciplinaire ren<strong>du</strong>e par le Comité de discipline de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />

<strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> le déclarant coupable d'une infraction ni avoir fait l'objet d'une décision <strong>du</strong> Comité<br />

administratif ren<strong>du</strong>e en vertu de l'article 55 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions à la suite de recommandations<br />

<strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle au cours <strong>des</strong> 10 dernières années;<br />

• s'engager à faire preuve d'impartialité et de discrétion;<br />

• s'engager à éviter toute apparence de conflit d'intérêts ou tout conflit d'intérêts;<br />

• être en mesure d'évaluer les lacunes de compétences (connaissances, métho<strong>des</strong> de travail, expérience<br />

professionnelle) dans les dossiers analysés;<br />

• être en mesure, relativement aux dossiers <strong>du</strong> membre sous enquête, de statuer sur les objectifs suivants :<br />

- compréhension <strong>du</strong> mandat;<br />

- capacité d'analyse;<br />

- logique et rigueur;<br />

- connaissance <strong>des</strong> lois, co<strong>des</strong>, normes et autres règles de l'art applicables;<br />

- justesse et pertinence <strong>des</strong> métho<strong>des</strong> et hypothèses de calcul utilisées (le cas échéant, indiquer les<br />

modèles mathématiques et autres critères de calcul qui seraient appropriés aux mandats);<br />

- valeur et qualité <strong>des</strong> plans et devis;<br />

• être en mesure de communiquer efficacement par écrit et oralement les éléments de son rapport.<br />

Veuillez adresser votre curriculum vitae à :<br />

<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong><br />

a/s Candidature - Georges-Etienne Ménard, ing. sa <strong>Ordre</strong><br />

Inspecteur - enquêteur principal .:• , .<br />

Gare Windsor, bureau 350<br />

; <strong>des</strong> ingemeurs<br />

1100, rue De La Gauchetière Ouest d u Quebec<br />

Montréal (<strong>Québec</strong>) H3B 2S2<br />

Tous les membres ayant déposé leur dossier d'ici le 21 septembre <strong>2007</strong> seront ensuite informés<br />

s'ils ont été retenus ou non dans la banque de candidats.<br />

<strong>des</strong> évaluateurs pour offrir le service de<br />

signature numérique à leurs membres<br />

respectifs. À ce jour, l'ICP de Notarius est la<br />

seule ICP privée reconnue par le gouvernement<br />

<strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, pour assurer la sécurité et<br />

la non-répudiation <strong>des</strong> échanges électroniques<br />

avec le système informatisé <strong>du</strong><br />

Registre foncier et <strong>des</strong> échanges électroniques<br />

entre le cadastre <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> et les<br />

arpenteurs-géomètres <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>. De plus,<br />

celle-ci est utilisée dans le cadre <strong>des</strong> échanges<br />

électroniques par l'entremise de la plateforme<br />

immobilière d'Emergis ainsi que par les<br />

Registres <strong>des</strong> dispositions testamentaires et<br />

<strong>des</strong> mandats de la Chambre <strong>des</strong> notaires <strong>du</strong><br />

<strong>Québec</strong>.<br />

La signature numérique permet à l'utilisateur<br />

d'exploiter le plein potentiel <strong>des</strong><br />

nouvelles technologies de l'information, de<br />

réaliser <strong>des</strong> gains de pro<strong>du</strong>ctivité et de<br />

rentabilité tout en répondant aux problèmes<br />

d'intégrité, de confidentialité et d'imputabilité<br />

associés à la transmission de documents<br />

par voie électronique. Aux termes de la Loi<br />

concernant le cadre juridique <strong>des</strong> technologies<br />

de l'information <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, la signature<br />

numérique proposée par Notarius possède<br />

la même valeur légale que la signature<br />

manuscrite. La signature numérique de<br />

Notarius sert à lier l'identité <strong>du</strong> détenteur de<br />

manière irréfutable à ses documents électroniques,<br />

protège ceux-ci contre toute altération<br />

et en assure la confidentialité.<br />

La signature numérique émise par l'infra<br />

structure à clés publiques de Notarius<br />

constitue le modèle de référence pour l'établissement<br />

de normes de pratique adaptées<br />

à l'ère de l'information. Le processus rigoureux<br />

de certification établi par l'<strong>Ordre</strong> et Notarius<br />

assure un haut niveau de confiance. L'utilité<br />

de la signature numérique certifiée par un<br />

tiers de confiance est de plus en plus<br />

reconnue partout dans le monde. Cependant,<br />

très peu d'organisations ont à l'heure actuelle<br />

une infrastructure de certification fonctionnelle<br />

et éprouvée, et répondant de plus à <strong>des</strong> standards<br />

de sécurité internationale.<br />

Pour plus d'information, contactez<br />

Notarius, le seul fournisseur autorisé de<br />

l'<strong>Ordre</strong> au 514 281 -1442 ou sans frais au<br />

1 800 567-6703 ou visitez le site Web<br />

http://ingenieur. notarius.com<br />

<strong>PLAN</strong> : AOÛT-SEPTEMBRE <strong>2007</strong> : : 40

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