PLAN 2007-6 - Ordre des ingénieurs du Québec
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SIGNATURE NUMERIQUE<br />
Une première au <strong>Québec</strong><br />
Certification de l'infrastructure à clés publiques de la<br />
profession notariale à la norme ISO 27001 ! par chantai côté, notaire<br />
Notarius développe et gère l'infrastructure<br />
à clés publiques (ICP) de la<br />
Chambre <strong>des</strong> notaires <strong>du</strong> <strong>Québec</strong><br />
nommée Centre de certification <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>.<br />
Cette infrastructure garantit l'identification<br />
<strong>du</strong> signataire et l'authentification de sa signature<br />
dans le monde électronique. Elle assure<br />
la non-répudiation <strong>des</strong> transactions électroniques<br />
et permet aussi d'échanger <strong>des</strong><br />
renseignements sur support électronique<br />
en toute confidentialité. Dans la perspective<br />
de veiller au respect <strong>des</strong> mesures de sécurité<br />
de l'information, Notarius a entrepris les<br />
démarches afin que l'infrastructure à clés<br />
publiques de la profession notariale soit<br />
certifiée à la norme ISO 27001. Cette norme<br />
est un standard international en termes de<br />
gestion de la sécurité de l'information. Ainsi,<br />
Notarius s'assure de la mise en place et de<br />
l'application <strong>des</strong> meilleures pratiques en<br />
termes de sécurité. Le 4 juillet <strong>2007</strong>, la firme<br />
NSF Enregistrements stratégiques internationaux<br />
a annoncé l'enregistrement de<br />
l'infrastructure à clés publiques, gérée par<br />
Notarius, à la norme ISO 27001. Notarius a<br />
de quoi être fière, elle est la première entité<br />
québécoise à obtenir cette marque de reconnaissance<br />
et la quatrième au Canada.<br />
Le rôle <strong>du</strong> Centre de certification <strong>du</strong><br />
<strong>Québec</strong> consiste à émettre un certificat<br />
numérique contenant <strong>des</strong> renseignements<br />
préalablement vérifiés confirmant l'identité<br />
et le statut professionnel <strong>du</strong> détenteur de clés<br />
et de certificats. Cette ICP a été retenue par<br />
l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />
arpenteurs-géomètres <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />
évaluateurs agréés <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />
technologues <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> et l'Institut canadien<br />
APPEL DE CANDIDATURES POUR LA FORMATION<br />
D'UNE BANQUE D'EXPERTS POUR LE<br />
COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE<br />
L'<strong>Ordre</strong> est à la recherche de membres afin de constituer une banque de candidats souhaitant agir<br />
à titre d'experts <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle.<br />
Chaque candidat doit satisfaire aux critères suivants :<br />
• être membre de l'<strong>Ordre</strong> et exercer la profession d'ingénieur depuis au moins 10 ans;<br />
• posséder une expérience pertinente (expertise technique) dans la discipline visée ;<br />
• ne pas siéger à titre d'administrateur de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> ni être membre d'un autre comité<br />
statutaire prévu au Code <strong>des</strong> professions afin d'assurer la plus grande autonomie et la plus grande indépendance<br />
possibles au Comité d'inspection professionnelle et éviter toute apparence de conflit d'intérêts;<br />
• ne pas avoir fait l'objet d'une décision disciplinaire ren<strong>du</strong>e par le Comité de discipline de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong><br />
<strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> le déclarant coupable d'une infraction ni avoir fait l'objet d'une décision <strong>du</strong> Comité<br />
administratif ren<strong>du</strong>e en vertu de l'article 55 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions à la suite de recommandations<br />
<strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle au cours <strong>des</strong> 10 dernières années;<br />
• s'engager à faire preuve d'impartialité et de discrétion;<br />
• s'engager à éviter toute apparence de conflit d'intérêts ou tout conflit d'intérêts;<br />
• être en mesure d'évaluer les lacunes de compétences (connaissances, métho<strong>des</strong> de travail, expérience<br />
professionnelle) dans les dossiers analysés;<br />
• être en mesure, relativement aux dossiers <strong>du</strong> membre sous enquête, de statuer sur les objectifs suivants :<br />
- compréhension <strong>du</strong> mandat;<br />
- capacité d'analyse;<br />
- logique et rigueur;<br />
- connaissance <strong>des</strong> lois, co<strong>des</strong>, normes et autres règles de l'art applicables;<br />
- justesse et pertinence <strong>des</strong> métho<strong>des</strong> et hypothèses de calcul utilisées (le cas échéant, indiquer les<br />
modèles mathématiques et autres critères de calcul qui seraient appropriés aux mandats);<br />
- valeur et qualité <strong>des</strong> plans et devis;<br />
• être en mesure de communiquer efficacement par écrit et oralement les éléments de son rapport.<br />
Veuillez adresser votre curriculum vitae à :<br />
<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong><br />
a/s Candidature - Georges-Etienne Ménard, ing. sa <strong>Ordre</strong><br />
Inspecteur - enquêteur principal .:• , .<br />
Gare Windsor, bureau 350<br />
; <strong>des</strong> ingemeurs<br />
1100, rue De La Gauchetière Ouest d u Quebec<br />
Montréal (<strong>Québec</strong>) H3B 2S2<br />
Tous les membres ayant déposé leur dossier d'ici le 21 septembre <strong>2007</strong> seront ensuite informés<br />
s'ils ont été retenus ou non dans la banque de candidats.<br />
<strong>des</strong> évaluateurs pour offrir le service de<br />
signature numérique à leurs membres<br />
respectifs. À ce jour, l'ICP de Notarius est la<br />
seule ICP privée reconnue par le gouvernement<br />
<strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, pour assurer la sécurité et<br />
la non-répudiation <strong>des</strong> échanges électroniques<br />
avec le système informatisé <strong>du</strong><br />
Registre foncier et <strong>des</strong> échanges électroniques<br />
entre le cadastre <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> et les<br />
arpenteurs-géomètres <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>. De plus,<br />
celle-ci est utilisée dans le cadre <strong>des</strong> échanges<br />
électroniques par l'entremise de la plateforme<br />
immobilière d'Emergis ainsi que par les<br />
Registres <strong>des</strong> dispositions testamentaires et<br />
<strong>des</strong> mandats de la Chambre <strong>des</strong> notaires <strong>du</strong><br />
<strong>Québec</strong>.<br />
La signature numérique permet à l'utilisateur<br />
d'exploiter le plein potentiel <strong>des</strong><br />
nouvelles technologies de l'information, de<br />
réaliser <strong>des</strong> gains de pro<strong>du</strong>ctivité et de<br />
rentabilité tout en répondant aux problèmes<br />
d'intégrité, de confidentialité et d'imputabilité<br />
associés à la transmission de documents<br />
par voie électronique. Aux termes de la Loi<br />
concernant le cadre juridique <strong>des</strong> technologies<br />
de l'information <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, la signature<br />
numérique proposée par Notarius possède<br />
la même valeur légale que la signature<br />
manuscrite. La signature numérique de<br />
Notarius sert à lier l'identité <strong>du</strong> détenteur de<br />
manière irréfutable à ses documents électroniques,<br />
protège ceux-ci contre toute altération<br />
et en assure la confidentialité.<br />
La signature numérique émise par l'infra<br />
structure à clés publiques de Notarius<br />
constitue le modèle de référence pour l'établissement<br />
de normes de pratique adaptées<br />
à l'ère de l'information. Le processus rigoureux<br />
de certification établi par l'<strong>Ordre</strong> et Notarius<br />
assure un haut niveau de confiance. L'utilité<br />
de la signature numérique certifiée par un<br />
tiers de confiance est de plus en plus<br />
reconnue partout dans le monde. Cependant,<br />
très peu d'organisations ont à l'heure actuelle<br />
une infrastructure de certification fonctionnelle<br />
et éprouvée, et répondant de plus à <strong>des</strong> standards<br />
de sécurité internationale.<br />
Pour plus d'information, contactez<br />
Notarius, le seul fournisseur autorisé de<br />
l'<strong>Ordre</strong> au 514 281 -1442 ou sans frais au<br />
1 800 567-6703 ou visitez le site Web<br />
http://ingenieur. notarius.com<br />
<strong>PLAN</strong> : AOÛT-SEPTEMBRE <strong>2007</strong> : : 40