PLAN 2007-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

INSTANCES DECISIONNELLES
Par Lise
Théberge
Le 86 e Bureau s'est réuni en séance ordinaire les 14 et 15 juin; le 87 e Bureau a tenu une
première séance ordinaire au terme de l'assemblée générale annuelle le 15 juin, et s'est
réuni en séance extraordinaire le 28 juin. Le Comité administratif (CA) s'est réuni en séances
ordinaires les 31 mai et 6 juillet, et en séances extraordinaires les 6 et 13 juin 2007.
BUREAU
Au cours de sa dernière séance, le 86 e Bureau a remercié les
administrateurs sortants pour leur contribution. Ce sont MM. les
ingénieurs Jean-baptiste Gavazzi et Gaétan Samson ainsi que
M. Pierre Parent, administrateur nommé par l'Office des professions
du Québec. Par ailleurs, le Bureau a exprimé des remerciements
aux membres du personnel de l'Ordre, qui ont contribué à son
rayonnement durant l'année politique qui s'est terminée par cette
dernière séance du 86 e Bureau.
Le Bureau a décidé d'adopter le principe du projet de Règlement
sur l'exercice de la profession d'ingénieur en société ainsi que
du projet de modification de l'article 26 de la Loi sur les ingénieurs
du Québec ; il a autorisé le secrétaire à communiquer à tous les
membres de l'Ordre par l'intermédiaire de la revue PLAN ces projets
de règlements et de modifications de l'article 26 de la Loi
sur les ingénieurs du Québec afin d'obtenir leurs commentaires
avant que le Bureau ne les adopte.
Le Bureau a décidé de nommer le directeur général, en l'occurrence
M. l'ingénieur André Rainville, aux fonctions de secrétaire
adjoint de l'Ordre, afin qu'il puisse exercer les fonctions de secrétaire,
tel que cela est prévu aux lois et règlements qui régissent
l'Ordre, et ce, chaque fois que le secrétaire en titre sera dans
l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Le Bureau a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle que
devront payer les membres de l'Ordre pour l'exercice financier
débutant le 1 er avril 2008. L'assemblée générale des membres
a approuvé cette décision fixant à 225 S la cotisation d'un ingénieur
titulaire à partir du 1 er avril 2008 et à 150 Scelle d'un ingénieur
junior inscrit au tableau depuis moins de trois ans, étant
entendu que des conditions particulières s'appliquent à chacune
des catégories d'ingénieurs inscrits au tableau des membres.
Le Bureau a approuvé un mémoire adressé au ministère de la
Sécurité publique du Québec sur les approches et principes en
sécurité civile et sur le cadre de référence pour la gestion des risques.
Le Bureau a nommé M. l'ingénieur J.A. René Bourassa à titre
d'inspecteur-enquêteur et secrétaire suppléant du Comité
d'inspection professionnelle (CIP), conformément à l'article 112
du Code des professions. Le Bureau a par ailleurs demandé que
soit entamée une réflexion pour réviser les points suivants quant
à la situation des inspecteurs et enquêteurs du Service de l'inspection
professionnelle de l'Ordre : ce sont le processus et les
critères de sélection des inspecteurs et enquêteurs ; leur formation ;
les modalités et conditions de leur embauche.
Le Bureau a adopté les états financiers vérifiés pour l'exercice
terminé le 31 mars 2007, de même que le rapport des comptables
agréés Raymond, Chabot, Grant, Thornton formulant des
recommandations à l'égard des opérations de l'Ordre à l'intention
du Comité des finances et des autres instances de l'Ordre.
Le Bureau a décidé de recommander à l'assemblée générale des
membres de retenir les services de la firme d'experts comptables
Harel Drouin - PKF pour la vérification des livres et comptes de
l'Ordre pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008.
Le Bureau a décidé d'attribuer au fournisseur Minasu Information
Systems Itée le contrat de réalisation de la phase 2 du Programme
des technologies de l'information de la Planification stratégique.
Rappelons que le Bureau, réuni le 25 septembre 2006, a adopté
un Programme des technolgies de l'information du Plan stratégique
de l'Ordre ainsi qu'un budget global pour sa réalisation. Il s'agit de
la mise en œuvre du programme de mise à niveau technologique
selon le Plan stratégique adopté par le Bureau en 2006. Rappelons
que la phase I de ce programme devrait permettre d'élaborer le
programme d'implantation du progiciel de gestion intégrée et de
déterminer le budget associé. Le Bureau a en outre exprimé des
remerciements au Comité des technologies de l'information et au
personnel de l'Ordre qui ont contribué au développement et au
succès de ce projet en plus de leur charge habituelle de travail.
Le Bureau a approuvé un document intitulé : « Document synthèse :
une solution aux conflits reliés aux travaux de construction » ; ce
document doit être transmis aux différents intervenants que l'Institut
de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) aura désignés.
Le Bureau a demandé au Comité d'arrimage des Sections
régionales de trouver les moyens, d'ici la date du 2 e versement
des subsides de base, de leur redonner la capacité de remplir
la mission de l'Ordre.
Le Bureau a décidé que la tenue du prochain colloque de l'Ordre
des ingénieurs du Québec aura lieu en juin 2008 à Laval.
Le Bureau a reçu avec satisfaction le Rapport annuel 2006-2007
des activités de l'Ordre.
La première séance du 87 e Bureau a principalement eu pour
objet l'élection du président de l'Ordre et des autres membres
du Comité administratif. Ainsi, M. l'ingénieur Zaki Ghavitian a été
élu pour un deuxième mandat d'une année aux fonctions de
président de l'Ordre. M me l'ingénieure Maud Cohen a été élue
vice-présidente en titre, et vice-présidente aux Finances et trésorière
de l'Ordre ; M. l'ingénieur Claude Martineau a été élu viceprésident
aux Affaires professionnelles ; M. l'ingénieur Éric Potvin
a été élu vice-président aux Affaires publiques et corporatives ;
M. Guy Levesque, infirmier, a été élu membre du Comité administratif
en sa qualité d'administrateur nommé par l'Office des
professions du Québec pour représenter le public.
Au cours de sa séance extraordinaire tenue le 28 juin, le Bureau
a nommé M e Daniel Ferron, notaire, aux fonctions de secrétaire
de l'Ordre; M e Ferron est entré en fonction le 23 juillet 2007.
COMITÉ ADMINISTRATIF
Rappelons que le CA énonce des recommandations au Bureau
relativement à chacun des points portés à l'attention de l'instance
décisionnelle de l'Ordre.
À chacune de ses réunions, le CA a procédé à la mise à jour du
tableau des membres, a reconnu des équivalences de diplômes
36 PLAN : AOÛT-SEPTEMBRE 2007