PLAN 2007-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

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INSTANCES DECISIONNELLES Par Lise Théberge Le 86 e Bureau s'est réuni en séance ordinaire les 14 et 15 juin; le 87 e Bureau a tenu une première séance ordinaire au terme de l'assemblée générale annuelle le 15 juin, et s'est réuni en séance extraordinaire le 28 juin. Le Comité administratif (CA) s'est réuni en séances ordinaires les 31 mai et 6 juillet, et en séances extraordinaires les 6 et 13 juin 2007. BUREAU Au cours de sa dernière séance, le 86 e Bureau a remercié les administrateurs sortants pour leur contribution. Ce sont MM. les ingénieurs Jean-baptiste Gavazzi et Gaétan Samson ainsi que M. Pierre Parent, administrateur nommé par l'Office des professions du Québec. Par ailleurs, le Bureau a exprimé des remerciements aux membres du personnel de l'Ordre, qui ont contribué à son rayonnement durant l'année politique qui s'est terminée par cette dernière séance du 86 e Bureau. Le Bureau a décidé d'adopter le principe du projet de Règlement sur l'exercice de la profession d'ingénieur en société ainsi que du projet de modification de l'article 26 de la Loi sur les ingénieurs du Québec ; il a autorisé le secrétaire à communiquer à tous les membres de l'Ordre par l'intermédiaire de la revue PLAN ces projets de règlements et de modifications de l'article 26 de la Loi sur les ingénieurs du Québec afin d'obtenir leurs commentaires avant que le Bureau ne les adopte. Le Bureau a décidé de nommer le directeur général, en l'occurrence M. l'ingénieur André Rainville, aux fonctions de secrétaire adjoint de l'Ordre, afin qu'il puisse exercer les fonctions de secrétaire, tel que cela est prévu aux lois et règlements qui régissent l'Ordre, et ce, chaque fois que le secrétaire en titre sera dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Le Bureau a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle que devront payer les membres de l'Ordre pour l'exercice financier débutant le 1 er avril 2008. L'assemblée générale des membres a approuvé cette décision fixant à 225 S la cotisation d'un ingénieur titulaire à partir du 1 er avril 2008 et à 150 Scelle d'un ingénieur junior inscrit au tableau depuis moins de trois ans, étant entendu que des conditions particulières s'appliquent à chacune des catégories d'ingénieurs inscrits au tableau des membres. Le Bureau a approuvé un mémoire adressé au ministère de la Sécurité publique du Québec sur les approches et principes en sécurité civile et sur le cadre de référence pour la gestion des risques. Le Bureau a nommé M. l'ingénieur J.A. René Bourassa à titre d'inspecteur-enquêteur et secrétaire suppléant du Comité d'inspection professionnelle (CIP), conformément à l'article 112 du Code des professions. Le Bureau a par ailleurs demandé que soit entamée une réflexion pour réviser les points suivants quant à la situation des inspecteurs et enquêteurs du Service de l'inspection professionnelle de l'Ordre : ce sont le processus et les critères de sélection des inspecteurs et enquêteurs ; leur formation ; les modalités et conditions de leur embauche. Le Bureau a adopté les états financiers vérifiés pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, de même que le rapport des comptables agréés Raymond, Chabot, Grant, Thornton formulant des recommandations à l'égard des opérations de l'Ordre à l'intention du Comité des finances et des autres instances de l'Ordre. Le Bureau a décidé de recommander à l'assemblée générale des membres de retenir les services de la firme d'experts comptables Harel Drouin - PKF pour la vérification des livres et comptes de l'Ordre pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008. Le Bureau a décidé d'attribuer au fournisseur Minasu Information Systems Itée le contrat de réalisation de la phase 2 du Programme des technologies de l'information de la Planification stratégique. Rappelons que le Bureau, réuni le 25 septembre 2006, a adopté un Programme des technolgies de l'information du Plan stratégique de l'Ordre ainsi qu'un budget global pour sa réalisation. Il s'agit de la mise en œuvre du programme de mise à niveau technologique selon le Plan stratégique adopté par le Bureau en 2006. Rappelons que la phase I de ce programme devrait permettre d'élaborer le programme d'implantation du progiciel de gestion intégrée et de déterminer le budget associé. Le Bureau a en outre exprimé des remerciements au Comité des technologies de l'information et au personnel de l'Ordre qui ont contribué au développement et au succès de ce projet en plus de leur charge habituelle de travail. Le Bureau a approuvé un document intitulé : « Document synthèse : une solution aux conflits reliés aux travaux de construction » ; ce document doit être transmis aux différents intervenants que l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) aura désignés. Le Bureau a demandé au Comité d'arrimage des Sections régionales de trouver les moyens, d'ici la date du 2 e versement des subsides de base, de leur redonner la capacité de remplir la mission de l'Ordre. Le Bureau a décidé que la tenue du prochain colloque de l'Ordre des ingénieurs du Québec aura lieu en juin 2008 à Laval. Le Bureau a reçu avec satisfaction le Rapport annuel 2006-2007 des activités de l'Ordre. La première séance du 87 e Bureau a principalement eu pour objet l'élection du président de l'Ordre et des autres membres du Comité administratif. Ainsi, M. l'ingénieur Zaki Ghavitian a été élu pour un deuxième mandat d'une année aux fonctions de président de l'Ordre. M me l'ingénieure Maud Cohen a été élue vice-présidente en titre, et vice-présidente aux Finances et trésorière de l'Ordre ; M. l'ingénieur Claude Martineau a été élu viceprésident aux Affaires professionnelles ; M. l'ingénieur Éric Potvin a été élu vice-président aux Affaires publiques et corporatives ; M. Guy Levesque, infirmier, a été élu membre du Comité administratif en sa qualité d'administrateur nommé par l'Office des professions du Québec pour représenter le public. Au cours de sa séance extraordinaire tenue le 28 juin, le Bureau a nommé M e Daniel Ferron, notaire, aux fonctions de secrétaire de l'Ordre; M e Ferron est entré en fonction le 23 juillet 2007. COMITÉ ADMINISTRATIF Rappelons que le CA énonce des recommandations au Bureau relativement à chacun des points portés à l'attention de l'instance décisionnelle de l'Ordre. À chacune de ses réunions, le CA a procédé à la mise à jour du tableau des membres, a reconnu des équivalences de diplômes 36 PLAN : AOÛT-SEPTEMBRE 2007
et de formation, et a adopté plusieurs recommandations du Comité des examinateurs ; des permis d'ingénieurs juniors et des permis temporaires ont été délivrés et approuvés. Le CA a procédé à des radiations du tableau des membres de l'Ordre en vertu de l'article 86 (I) ii) du Code des professions. Le CA a analysé et pris des décisions sur trois dossiers à la suite des recommandations du Comité d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article 55 du Code des professions. Le CA a procédé à la désignation des administrateurs aux différents comités de l'Ordre ; il a revu la structuration, la composition et les règles de gouvernance prévalant. Soulignons que le Bureau réuni le 15 juin a mandaté le Comité administratif à ces fins. Le CA a demandé une évaluation de la faisabilité et des coûts associés à l'administration en ligne du Questionnaire d'inspection professionnelle. Par ailleurs, le CA a rencontré un candidat enquêteur au Service de surveillance de la pratique illégale, et quatre candidats inspecteurs au Service de l'inspection professionnelle, et cela, en vue d'une recommandation de nominations à une prochaine séance du Bureau. Le CA a décidé de soumettre au Comité sur la formation et le développement professionnel un projet de règlement sur le développement professionnel continu des ingénieurs. Le CA a exprimé des commentaires sur un projet de mémoire de l'Ordre à la Commission Johnson chargée d'enquêter sur l'effondrement du viaduc de la Concorde à Laval. Le CA a été informé des principaux aspects de la Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (Loi 86); une présentation de cette loi est prévue pour le bénéfice de l'ensemble des administrateurs à l'automne 2007. Le CA a désigné M. l'ingénieur Robert Maurice aux fonctions de représentant de l'Ordre au Comité consultatif de la Régie du bâtiment du Québec pour le domaine du gaz. M me Suzane Michaud a été désignée au Comité de révision du Code BNQ sur l'installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression. Le CA a choisi la Section régionale du Saguenay-Lac-St-Jean en tant que lauréate de la distinction Défi régional 2007. Le CA a également sélectionné le lauréat du Grand prix de l'excellence 2007, soit l'ingénieur Martin Roy. Le CA a attribué la distinction Génie innovateur 2007 au projet Zenn présenté par M. l'ingénieur Hugo Marsolais de l'Institut de transport avancé du Québec (ITAQ). Le CA a adopté le calendrier 2007-2008 du Conseil Régionales. des F i N A R plusquedel'acier w^g, / Bâtiments d'acier I DESIGN CONSTRUCTION • INDUSTRIELS • COMMERCIAUX • RECRÉATIFS... • CONVENTIONNELS • PRÉFABRIQUÉS • RELOCALISABLES... àvotreservicedepuislQyi Economisez TEMPS, ARGENT ET TRACAS. • DE 3 000 À150 000 pi 1 ... siMmn^i^m. QUÉBECONTARIOATLANTIQUEUSA Tél. : (888) 545-9265 Fax. : (418) 545-9464 www.legroupeid.com info@legroupeid.com Nous sommes des experts en Ingénierie de la sécurité des machines Notre mission est de concevoir, de développer et de commercialiser une solution intégrée assurant aux entreprises industrielles une gestion optimisée de la sécurité des machines. Nous offrons, pour ce faire, le meilleur outil de gestion informatisé sur le marché, le logiciel CONFORMIT : LOCKIT Gestion du cadenassai» PERMIT Gestion des permis de travail I dont les entrées en espace clos u nouveau en 2007 Gestion du risque associé aux machines dangereuses A U D , T Gestion des audits de sécurité SECURIT N i Services de support au développement et à l'implantation Clé en main / Accompagnement / Formation / Accessoires Siège social Succursale Montréal 125, rue Dubé. Chicoutimi, 5110, boul. Cousineau, bur. 202, St-Hubert. Québec, G7H 2V3 Québec. J3Y 7G5 PLAN : AOÛT-SEPTEMBRE 2007 : : 37
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