PLAn 2006-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

Avis de limitation définitive
du droit d'exercice
Avis de limitation définitive
du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 17 mars 2006, le Comité administratif
de l'Ordre des ingénieurs du Québec, à la suite des recommandations
du Comité d'inspection professionnelle, a limité définitivement
le droit d'exercice de M. l'ingénieur Jean G. Desjardins (membre
n° 043607), dont le domicile professionnel est situé au 331, montée de
la Baie, Pointe-Calumet, province de Québec, en matière de conception
d'installations septiques et en matière de conception en protection
incendie.
Ces limitations définitives du droit d'exercice sont effectives depuis le
27 avril 2006.
Montréal, ce 9 mai 2006
Denis Leblanc, ing.
Secrétaire de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente gue, le 17 mars 2006, le Comité administratif
de l'Ordre des ingénieurs du Québec, à la suite des recommandations
du Comité d'inspection professionnelle, a limité définitivement
le droit d'exercice de M. l'ingénieur Francis Jean (membre n° 042252),
dont le domicile professionnel est situé au 2, rue Saint-Germain Est,
Rimouski, province de Québec, en matière d'électricité du bâtiment et
en matière de mécanique du bâtiment.
Ces limitations définitives du droit d'exercice sont effectives depuis le
27 avril 2006.
Montréal, ce 9 mai 2006
Denis Leblanc, ing.
Secrétaire de l'Ordre des ingénieurs du Québec
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du Québec
Ordre
des ingénieurs
du Québec
Avis de limitation définitive
du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 17 mars 2006, le Comité administratif
de l'Ordre des ingénieurs du Québec, à la suite des recommandations
du Comité d'inspection professionnelle, a limité définitivement le
droit d'exercice de M. l'ingénieur Charles Morissette (membre n°044125),
dont le domicile professionnel est situé au 893, boul. Guimond, Longueuil,
province de Québec, en matière de conception de système de protection
d'incendie. De plus, le Comité administratif maintient la limitation
concernant la mécanique du bâtiment telle qu'elle avait été prononcée
le 22 août 2003.
Avis de limitation du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 26 mai 2006, le Comité administratif
de l'Ordre des ingénieurs du Québec, à la suite des recommandations du
Comité d'inspection professionnelle, a limité le droit d'exercice de
M. l'ingénieur Ghyslain Lambert (membre n° 042365), dont le domicile
professionnel est situé au 588, rue Montcalm, Berthierville, province de
Québec, dans les domaines de la structure (charpente et fondations), des
installations septiques et de l'aménagement des cours d'eau.
Ces limitations du droit d'exercice sont effectives depuis le 8 juillet 2006.
La limitation définitive est effective depuis le 27 avril 2006.
Montréal, ce 9 mai 2006
Denis Leblanc, ing.
Secrétaire de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Montréal, ce 25 juillet 2006
Denis Leblanc, ing.
Secrétaire de l'Ordre des ingénieurs du Québec
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PLAN Août-septernbre 2006 • 17