PLAn 2006-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

Avis de radiation
Conformément aux articles 156 et 180 du Code des professions, avis est
donné par la présente que, le 21 juin 2006, le Comité de discipline de
l'Ordre des ingénieurs du Québec déclarait coupable M. Jean Houde, ayant
son domicile professionnel au 3327, rue Taché, Sorel-Tracy, province de
Québec, des infractions suivantes, notamment :
À La Prairie, district de Longueuil, l'ingénieur Jean Houde a permis et/ou
toléré la réalisation de travaux alors que les autorisations et avis requis
par la loi n'avaient pas été émis par le ministère de l'Environnement,
contrevenant ainsi aux articles 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs
et 59.2 du Code des professions :
Chef 1 : Entre le ou vers le 20 novembre 2001 et le ou vers le mois de
janvier 2002, dans le cadre de travaux d'aqueduc et d'égouts
sur la rue Samuel de Champlain ;
Chef 2 : Entre le ou vers le 4 juin et la fin août 2002, dans le cadre de
travaux d'aqueduc et d'égouts sur le boulevard Pompidou ;
Le Comité de discipline imposait alors à M. Jean Houde une période de
radiation d'un (1) mois sur chacune de ces infractions, ces périodes de
radiation devant être purgées de façon concurrente. A également été ordonnée
la publication d'un avis de cette décision dans un journal circulant dans
le lieu où l'intimé a son domicile professionnel.
Cette décision étant exécutoire à l'expiration des délais d'appel, M. Jean
Houde est donc radié du tableau de l'Ordre à compter du 27 juillet 2006, et
ce pour un mois.
Montréal, ce 27 juillet 2006
Josée Le Tarte
Secrétaire du Comité de discipline
Ordre
des ingénieurs
du Québec
ERRATUM
Veuillez prendre note qu'une erreur s'est glissée dans l'encadré
publié en p. 12 de la revue PLAN, numéro de juin-juillet 2006,
concernant M. Réal Chassé. Il s'agit en effet d'un AVIS DE RADIATION
et non d'un AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE, comme
indiqué.
Avis de radiation
En vertu de l'article 86 (I) ii) du Code des professions, le Comité administratif
de l'Ordre des ingénieurs du Québec a radié du tableau des membres, en date
du 14 juillet 2006, la personne dont le nom suit, pour non-conformité au
Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de
l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Pierre Caron, domicile professionnel situé à Brossard
Le présent avis est donné conformément à l'article 182.9 du Code des
professions.
Montréal, ce 27 juillet 2006 h Ordre
Denis Leblanc, ing.
des ingénieurs
Secrétaire et directeur général 'i du Québec
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