PLAn 2006-6 - Ordre des ingénieurs du Québec

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Avis de radiation Conformément aux articles 156 et 180 du Code des professions, avis est donné par la présente que, le 21 juin 2006, le Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec déclarait coupable M. Jean Houde, ayant son domicile professionnel au 3327, rue Taché, Sorel-Tracy, province de Québec, des infractions suivantes, notamment : À La Prairie, district de Longueuil, l'ingénieur Jean Houde a permis et/ou toléré la réalisation de travaux alors que les autorisations et avis requis par la loi n'avaient pas été émis par le ministère de l'Environnement, contrevenant ainsi aux articles 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs et 59.2 du Code des professions : Chef 1 : Entre le ou vers le 20 novembre 2001 et le ou vers le mois de janvier 2002, dans le cadre de travaux d'aqueduc et d'égouts sur la rue Samuel de Champlain ; Chef 2 : Entre le ou vers le 4 juin et la fin août 2002, dans le cadre de travaux d'aqueduc et d'égouts sur le boulevard Pompidou ; Le Comité de discipline imposait alors à M. Jean Houde une période de radiation d'un (1) mois sur chacune de ces infractions, ces périodes de radiation devant être purgées de façon concurrente. A également été ordonnée la publication d'un avis de cette décision dans un journal circulant dans le lieu où l'intimé a son domicile professionnel. Cette décision étant exécutoire à l'expiration des délais d'appel, M. Jean Houde est donc radié du tableau de l'Ordre à compter du 27 juillet 2006, et ce pour un mois. Montréal, ce 27 juillet 2006 Josée Le Tarte Secrétaire du Comité de discipline Ordre des ingénieurs du Québec ERRATUM Veuillez prendre note qu'une erreur s'est glissée dans l'encadré publié en p. 12 de la revue PLAN, numéro de juin-juillet 2006, concernant M. Réal Chassé. Il s'agit en effet d'un AVIS DE RADIATION et non d'un AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE, comme indiqué. Avis de radiation En vertu de l'article 86 (I) ii) du Code des professions, le Comité administratif de l'Ordre des ingénieurs du Québec a radié du tableau des membres, en date du 14 juillet 2006, la personne dont le nom suit, pour non-conformité au Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Pierre Caron, domicile professionnel situé à Brossard Le présent avis est donné conformément à l'article 182.9 du Code des professions. Montréal, ce 27 juillet 2006 h Ordre Denis Leblanc, ing. des ingénieurs Secrétaire et directeur général 'i du Québec • Ordre i des ingénieurs sasiêr du Québec Tél: (5141.270.7373 Sans frais: 1.800.567.6617 8060 rue St-Hubert, Montréal, Québec NOS FORFAITS Puerto Plata-Riu Mambo Àpartirde 1312$ Varadero • Riu Las Morlas À partir de 1188$ Cancun • Riu Cancun À partir de 1565$ Puerto Vallarta • Riu Jalisco À partir de 1521$ Punta Cana • Riu Naiboa À partir de 1373$ Jamaica • Riu Ocho Rios À partir de 1723$ Riviera Maya • Riu Lupita À partir de 1504$ Visitez souvent notre site web! www.vosvacances.ca CONSULTEZ NOS SPÉCIALISTES POUR VOS VACANCES EN FAMILLE OU POUR UNE CROISIÈRE DE RÊVE! SERVIQ et Vos vacances vous offrent la chance de GAGNER 2000$ (Offre exclusive aux membres SERVIQ) on srgâoteâ vous s» «A ^vacances . wServiQ 3 ^ISunquest M ****** cm* www.riu.com 4 BRAY-DOR PORTES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES Pour tous vos projets un seul numéro, plusieurs produits • Portes de garage • Portes roulante de tous genre • Portes à lanières de PVC • Portes piéton en acier et aluminium • Sortie d'urgence • Niveleurs de quai et équipement • Coussins d'étanchéité www.braydor.com 514-368-1937 Sans frais 1-866-368-1937 fax: 514-368-81801
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