Recommandation

Annexe 9 : Procédure des recettes
La procédure de recette pourrait comprendre le circuit suivant :
Les éventuelles recettes envisagées peuvent être les ventes des produits de la ferme ; les prestations ; les subventions ; les prestations de services et
les dons en nature.
Ces recettes peuvent être virées sur un compte bancaire, déposées à la caisse, ou faire l’objet d’une remise directe.
En règles générales :
- La perception des produits des ventes et des prestations doit être centralisée au niveau de la caisse. Les recettes résultant de la vente des produits
de la ferme doivent être validées par la caissière.
- Tous les titres de perception doivent être établis par écrit en deux exemplaires dont l’original est remis à la partie versante et un duplicata gardé
par la caisse.
- Toutes les recettes doivent être régulièrement et fidèlement déclarées dans les registres prévus à cet effet. Elles doivent être rapprochées dans tous
les cas à l’exécution des prestations. Le service de comptabilité et les services techniques doivent périodiquement et impérativement rapprocher le
nombre des prestations avec la somme perçue.
- De préférence les versements doivent être effectués au jour le jour, sans attendre le lendemain.
Les subventions doivent être virées ou déposées sur un compte bancaire après la certification d’un expert comptable que ce compte appartient bien à
l’ADRB. L’ADRB n’est pas autorisée à ouvrir un compte à l’étranger.
Les dons en nature doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une acception par la Direction, et d’une réception par un comité de réception dont les
membres sont désignés à cet effet. L’évaluation est faite au prix du marché.
Dans le cas des subventions internationales, elles sont acceptées après la signature avec la Direction d’un accord administratif, d’un accord de
coopération et éventuellement d’un accord spécifique.
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