Or vert contre or jaune Quel avenir pour la Guyane - Comité français ...

- Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs
équipements annexes ;
- Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et
turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à
autorisation sous la rubrique à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
- Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou
modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
- Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de
combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de
combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
- Arrêté ministériel du 31 décembre 2004 et qui transpose la directive 1999/31/CE du conseil
du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la décision 2003/33/CE du
conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des
déchets dans les décharges, en ce qui concerne les installations de stockage de déchets
industriels inertes 31 ;
- Circulaire du 17 juillet 1973 relative à la définition des dépôts distincts ;
- Circulaire du 09 novembre 1989 relative aux ICPE (dépôt ancien de liquide inflammable,
Rubrique 253) ;
- Circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l'application du décret N°93-245 du 25
février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et
modifiant le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n°85/453 du 23 avril
1985 circulaire SEI du 29/01/1993 relative à la loi n°93-3 du 04-01-1993 sur les carrières ;
- Circulaire n°95-08 du 05 janvier 1995 relative aux prescriptions applicables aux installations
de combustion incinérant des déchets.
- Circulaire n°96-52 du 02 juillet 1996 relative à l'application de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif
aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de
carrières ;
- Circulaire n°96-85 du 11 octobre 1996 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de
combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection
de l'environnement ;
- Circulaire du 18 janvier 1997 relative à la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate.
- Circulaire du 30 mai 1997 relative aux dioxines et furanes ;
- Circulaire DPPR/SEI du 06 août 1998 relative aux ICPE. Applications aux raffineries de pétrole
de l'article 17 de l'instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts existants de
liquides inflammables ;
- Circulaire du 11 août 1999 relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions
polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en
postcombustion, soumis à autorisation sous la rubrique 2910 ;
- Circulaire du 06 décembre 2000 relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement du classement des installations brûlant du biogaz ;
- Circulaire du 10 décembre 2003 relative à l'application de la rubrique n°2510 de la
nomenclature des installations classées ;
- Circulaire du 10 décembre 2003 relative aux installations classées : installations de
combustion utilisant du biogaz ;
- Circulaire du 19 février 2004 relative aux évolutions législatives récentes influant sur
l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de carrières et l'élaboration des
schémas départementaux des carrières ;
- Circulaire du 23 juin relative à la rubrique n°2510 de la nomenclature des installations
classées (carrières) ;
- Circulaire du 10 juin 2005 relative aux installations classées soumises à l’arrêté du 25 juillet
1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910 ;
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Voir également la circulaire du 21 mars 2005 relative à l'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels
inertes provenant d'installations classées.
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