Or vert contre or jaune Quel avenir pour la Guyane - Comité français ...

à l’exploitation d’une carrière, et l’exploitation des gisements secondaires correspond à
l’exploitation d’une carrière en lit mineur de cours d’eau, voire à l’exploitation de granulats
dans l’espace de mobilité d’un cours d’eau.
Alors que les carrières sont clairement identifiées dans le classement des Installations Classées
Pour l’Environnement (ICPE) et encadrées par les dispositions du Code de l’Environnement pour
les impacts sur les ressources en eau, l’exploitation de l’or se retrouve hors de ces champs, de
manière d’autant plus flagrante lorsqu’il s’agit d’exploitations illégales.
Si elle est par ailleurs encadrée par le Code Minier, force est de constater qu’outre les nombreuses
irrégularités et infractions aux dispositions prévues, il n’existe aucun outil planificateur de
cette exploitation.
Bien que certains documents de planification existants fassent en effet apparaître l’activité aurifère,
ces derniers sont sans incidence sur elle et sont parfois contradictoires. Leur opposabilité aux
demandes de permis miniers est au mieux discutée, et ils n’intègrent notamment pas les données
concernant les limites des espaces protégés et des espèces patrimoniales présentes. L’analyse de
ces documents planificateurs met également en avant de fortes contradictions entre celui de
l’État (le PASER) et celui de la Région (le SAR).
Le dossier Iamgold sur la Montagne de Kaw illustre parfaitement les conséquences d’une
telle situation. En dépit de l’existence, autour des limites de la concession de Camp Caïman, d’une
réserve naturelle nationale et d’une réserve naturelle régionale, l’entreprise a pu mener des
prospections sur un secteur classé en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF de type I), inclus dans le périmètre du Parc Naturel Régional (PNR) et dans le bassin
versant d’une zone classée au titre de la convention internationale de Ramsar.
Alors que l’exploitation aurifère prend de plus en plus d’ampleur et ce, aussi bien sur le front de
l’exploitation des gisements secondaires que primaires, il est nécessaire d’étudier la mise en place
d’une planification cette activité en Guyane, à l’aide d’un outil équivalant au schéma d’aménagement
des carrières.
Depuis 1993, les carrières sont en métropole soumises à l’élaboration d’un schéma départemental
des carrières qui détermine les orientations d’exploitation des ressources en matériaux, les
conditions de remise en état après exploitation et tient compte des mesures de protection de
l’environnement. Toutes les autorisations d’exploitation doivent se trouver en conformité avec les
objectifs de ce schéma.
Le schéma d’aménagement des carrières en métropole est l’outil d’aide à la décision du Préfet
dans le domaine de l’exploitation durable des granulats. Ce schéma doit par ailleurs être
compatible avec les autres instruments planificateurs, la législation des installations classées, les
orientations du SDAGE et la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles.
Il semble donc a priori judicieux de s’inspirer de ce schéma départemental des carrières pour créer
un instrument similaire d’aide à la décision sur la question de l’exploitation durable du sous-sol
guyanais que l’on aurait pu nommer « schéma départemental d’orientation minière et
d’aménagement » conformément à l’appellation retenue par le Président de la République dans son
communiqué du 30 janvier 2008. Néanmoins, nous retiendrons la dénomination « schéma
départemental d’orientation minière de la Guyane », appellation rencontrant le plus large écho
au niveau local.
Pour la communauté associative, il est donc pertinent et productif de réaliser ensemble un outil
d’aide à la planification et à la décision combinant les activités minières et les secteurs à
enjeux économiques et patrimoniaux. La constitution de cet outil par les associations de
protection de la nature est vouée à être discutée avec tous les acteurs de la problématique, afin de
programmer à court terme une réflexion commune et de dégager pour l’avenir un consensus
général qui débouchera sur un « schéma départemental d’orientation minière de la Guyane».
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