Or vert contre or jaune Quel avenir pour la Guyane - ComitÃ© franÃ§ais ...

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- Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ; - Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ; - Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ; - Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ; - Arrêté ministériel du 31 décembre 2004 et qui transpose la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la décision 2003/33/CE du conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, en ce qui concerne les installations de stockage de déchets industriels inertes 31 ; - Circulaire du 17 juillet 1973 relative à la définition des dépôts distincts ; - Circulaire du 09 novembre 1989 relative aux ICPE (dépôt ancien de liquide inflammable, Rubrique 253) ; - Circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l'application du décret N°93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n°85/453 du 23 avril 1985 circulaire SEI du 29/01/1993 relative à la loi n°93-3 du 04-01-1993 sur les carrières ; - Circulaire n°95-08 du 05 janvier 1995 relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets. - Circulaire n°96-52 du 02 juillet 1996 relative à l'application de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ; - Circulaire n°96-85 du 11 octobre 1996 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement ; - Circulaire du 18 janvier 1997 relative à la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate. - Circulaire du 30 mai 1997 relative aux dioxines et furanes ; - Circulaire DPPR/SEI du 06 août 1998 relative aux ICPE. Applications aux raffineries de pétrole de l'article 17 de l'instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts existants de liquides inflammables ; - Circulaire du 11 août 1999 relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion, soumis à autorisation sous la rubrique 2910 ; - Circulaire du 06 décembre 2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement du classement des installations brûlant du biogaz ; - Circulaire du 10 décembre 2003 relative à l'application de la rubrique n°2510 de la nomenclature des installations classées ; - Circulaire du 10 décembre 2003 relative aux installations classées : installations de combustion utilisant du biogaz ; - Circulaire du 19 février 2004 relative aux évolutions législatives récentes influant sur l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de carrières et l'élaboration des schémas départementaux des carrières ; - Circulaire du 23 juin relative à la rubrique n°2510 de la nomenclature des installations classées (carrières) ; - Circulaire du 10 juin 2005 relative aux installations classées soumises à l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910 ; 31 Voir également la circulaire du 21 mars 2005 relative à l'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées. 102
Annexe V : Avis de la police de l’eau sur les demandes de titres miniers : point de doctrine au 31/07/2006 103
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