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3.2 : Le Schéma Départemental des Carrières, mode
d’emploi
Le schéma départemental des carrières est inscrit à l’article L. 515-3 du code de l’environnement.
Cet article résulte de la codification de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l’environnement, modifiée notamment par la loi du n°93-3 du 4
janvier 1993 relative aux carrières. Son contenu et sa procédure d’élaboration sont fixés par les
articles R. 515-2 et suivants du code de l’environnement résultant de la codification du décret n°94-
603 du 11 juillet 1994 pris en application de la loi susvisée.
Le schéma départemental des carrières est un document de planification qui définit les conditions
générales d’implantation des carrières, mais aussi les objectifs à atteindre en matière de remise en
état et de réaménagement des sites.
Aussi, le schéma se base-t-il sur un inventaire des ressources disponibles dans le département et
dans les départements voisins, des besoins existants mais aussi à venir et des modes
d’approvisionnement, en distinguant les types de carrières (taille et gisement).
Il doit également identifier les modalités de transport des matériaux en listant les réseaux de
transport disponibles pour rejoindre l’exploitation et permettre l’acheminement des matériaux.
Enfin, le schéma doit veiller à une bonne intégration des carrières dans le milieu environnant et
déterminer les secteurs devant bénéficier d’une protection face à cette activité extractive.
En bref, ce schéma s’inscrit véritablement dans une politique de développement durable
puisqu’il doit établir une gestion rationnelle et optimale des ressources disponibles, alliée à une prise
en compte de la protection de l’environnement.
La difficulté est donc conséquente puisqu’il s’agit de mettre en place une gestion raisonnée et
économe d’une ressource naturelle non renouvelable, tout en prenant en compte les aspects
environnementaux de son exploitation, tant au niveau de la protection des milieux naturels que
des risques de pollution, de nuisances et d’impacts sanitaires.
Dans cet objectif, les orientations et les objectifs du schéma se doivent d’être cohérents et
compatibles avec les autres outils de planification déjà élaborés et, bien évidemment, les
autorisations d’exploitations de carrières doivent être cohérentes avec le schéma départemental des
carrières.
Ainsi, le schéma départemental des carrières doit respecter et être en cohérence avec :
- la législation concernant les installations classées ;
- la charte des parcs nationaux dans la zone cœur ;
- les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) et les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- les articles 109 et 109-1 du code minier ;
- les dispositions du code de l’urbanisme.
Le schéma d’aménagement des carrières n’est pas opposable aux documents d’urbanisme,
notamment aux POS et aux PLU. Il est possible, dans les cas où les POS interdisent l’exploitation des
carrières, de revenir sur cette interdiction lorsqu’il s’agit de zones réservées à la forêt et à
l’agriculture, ou lorsque les POS autorisent sur l’emplacement de gisement d’intérêt économique
national, des usages du sol qui rendent l’exploitation ultérieure du gisement impossible.
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