Proposition de l'agglomération de Longueuil - PMAD

Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM
Proposition de l’agglomération de Longueuil – Rapport final
Longueuil propose de cibler uniquement les TOD et les secteurs de développement et de
redéveloppement primaires situés dans les aires d’influence du transport collectif.
4. L’agglomération de Longueuil propose les seuils de densité minimums qui suivent pour ses
sites de développement et redéveloppement primaires. Les sites de développement
secondaires ne sont pas assujettis à un seuil de densité minimum.
À l’intérieur d’une aire d’influence d’accès au TC
Secteur central
Densité brute minimale
(log./ha)
Secteur périphérique
Densité brute minimale
(log./ha)
Métro (rayon 1 km) 100 - -
SLR (rayon 1 km) 75 - -
Train de banlieue (rayon 1 km) 60 50
Tramway, SRB, bus voie réservée (rayon 750 m) 50 40
Hors d’une aire d’influence d’accès au TC 35 30
5. Afin de tenir compte du contexte local particulier d’un site, une densité résidentielle inférieure
aux seuils minimums proposés pourrait être autorisée dans les cas suivants :
i) Lorsqu’un projet dans une aire d’influence d’un point d’accès au transport collectif
structurant, autre que pour une station de métro ou de SLR, s’insère aux limites d’un
quartier établi, à condition que sa densité corresponde minimalement à la densité
moyenne en place, sans pour autant être inférieure à 35 log./ha (secteur central) ou
30 log./ha (secteur périphérique);
ii) Lorsqu’un projet s’insère dans un secteur sensible (secteur d’intérêt patrimonial, noyau
villageois, etc.) ou dans un quartier établi, à condition que sa densité corresponde
minimalement à la densité moyenne en place dans les environs du projet;
iii) Lorsqu’un projet vise le recyclage d’un bâtiment où aucune densité minimale ne
s’applique;
iv) Dans une aire d’influence d’un point d’accès au transport collectif structurant, autre que
pour une station de métro ou de SLR, lorsque la capacité d’accueil des infrastructures
empêche l’atteinte du seuil applicable, si sa densité du correspond à celle maximale
pouvant être desservie par lesdites infrastructures.
5. Pour assurer le respect des seuils minimums de densification proposés dans les secteurs
TOD :
i) Le SAD devra identifier les TOD et prévoir, pour ces derniers, des planifications
particulières et des dispositions normatives au document complémentaire quant
orientations, objectifs et critères devant être rencontrés par les PAE et PPU exigés au
niveau local.
ii) Le PU d’une municipalité comptant des TOD devra exiger pour un TOD métropolitain
(métro, SLR et train de banlieue) ou régional (tramway, SRB, etc.) l’élaboration d’un
PPU. Pour un TOD local, le plan d’urbanisme devra exiger l’élaboration d’un PAE ou d’un
PPU.
6. Une approche de densité mixte devrait être préconisée pour les secteurs TOD puisque, par
définition, ces derniers doivent être multifonctionnels. La multifonctionnalité de ces secteurs
engendrera nécessairement une densité résidentielle moindre, rendant problématique, dans
certains cas, l’atteinte des seuils minimums de densité résidentielle proposés. Ainsi, une
approche de densité minimale de logements et d’emplois à l’hectare, à l’instar de l’approche
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