Sources des pluies acides - Pollution Probe

leur demandera aussi d’élaborer et d’exécuter un
Programme communautaire de protection de la
qualité de l’air (PCPQA) pour garantir l’atteinte des
objectifs en matière de qualité de l’air. Il leur faudra
aussi élaborer et exécuter un Programme de
réduction des émissions des fonderies (PREF) pour
prévenir et contrôler les émissions, en tenant compte
des cibles annuelles des rejets dans l’atmosphère de
diverses substances. Le Tableau 4-1 présente la
valeurs cibles pour la limite annuelle de dioxyde de
soufre à certaines installations de métaux communs.
Plan ontarien de réduction des émissions de
l’industrie
En mai 2005, le ministère de l’Environnement de
l’Ontario a annoncé son règlement sur les émissions
industrielles — oxydes d’azote et dioxyde de soufre.
Ce règlement applique de nouvelles limites aux
émissions de NO X
et de SO 2
à 30 installations de
7 secteurs industriels à compter de 2006 et est conçu
de manière à faire respecter des limites encore plus
rigoureuses à l’avenir. Le règlement garantira que
l’Ontario respectera les Standards pancanadiens relatifs
aux particules et à l’ozone.
CONVENTIONS ET PROTOCOLES
INTERNATIONAUX VISANT À
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
Au fil des ans, on a eu recours à des
conventions et à des protocoles pour lutter
contre les problèmes environnementaux
internationaux. Ce processus comporte la
négociation, en plusieurs étapes, d’une série
d’accords sur la nature du problème, la
conception de solutions (conventions) et la
mise en œuvre de mesures de contrôle
(protocoles).
On trouve les éléments fondamentaux des
conventions et des protocoles dans le Traité
sur les eaux limitrophes de 1909, entre le
Canada et les États-Unis, qui est l’un des plus
vieux accords environnementaux
internationaux au monde. Bien que le traité
porte surtout sur les problèmes et les conflits
relatifs aux eaux le long de la frontière
Canada/É.-U., un de ses articles permet
d’aborder d’autres problèmes tels que la
pollution atmosphérique transfrontalière.
Bien que la terminologie ait évolué au fil des
ans, le traité renferme tous les éléments des
conventions et des protocoles qu’on utilise
encore aujourd’hui pour s’attaquer aux
problèmes de pollution multinationaux.
La première étape du processus de
négociation d’un accord international est la
conclusion d’un accord écrit, qu’on appelle la
convention. Les conventions portent
habituellement sur un important problème et
sont souvent négociées sous l’égide du
Programme des Nations Unies pour
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CHAPITRE 4 : LA POLITIQUE SUR LES PLUIES ACIDES AU CANADA
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