Sources des pluies acides - Pollution Probe

INTERNATIONAL CONVENTIONS AND PROTOCOLS TO PROTECT THE ENVIRONMENT (suite)
l’environnement. Il existe actuellement plus de
260 conventions et accords internationaux portant sur
des problèmes environnementaux.
Les conventions internationales partagent un ensemble
de caractéristiques :
1. La convention vise à forger un consensus
international sur l’existence d’un problème
particulier relatif à l’écologie, aux espèces sauvages
ou à la pollution, qui exige des mesures de contrôle
internationales. La convention est formulée en
termes généraux pour encourager les pays à la
signer et ainsi à reconnaître que le problème existe.
Elle ne contient habituellement aucune exigence
précise concernant les mesures de contrôle afin que
les pays puissent participer aux discussions
scientifiques sans devoir accepter des mesures de
contrôle.
2. La convention met en place un processus de
réunions périodiques entre les représentants de
haut niveau des pays, souvent appelé la Conférence
des Parties (CdP).
3. Aux termes de la convention, les pays s’engagent à
approfondir les recherches et à surveiller le
problème, et s’entendent souvent pour produire des
évaluations scientifiques. Cela permet de recueillir
davantage d’information, ce qui aide à renforcer le
consensus sur la question. Les gouvernements sont
ensuite en meilleure position pour élaborer des
politiques nationales sur les mesures de contrôle.
4. Aux termes de la convention, les pays s’engagent à
produire certains rapports, y compris des rapports
périodiques sur ce qu’ils ont fait pour appliquer la
convention.
5. La convention crée un secrétariat pour gérer
l’ensemble du processus.
6. Les conventions comprennent des accords
concernant la négociation de protocoles sur des
mesures précises de contrôle ou d’autres mesures
de gestion nécessaires pour régler le problème. Les
pays peuvent choisir de ne pas signer un protocole,
tout en participant aux activités de la convention.
Une fois les conventions et les protocoles rédigés, les
représentants des pays les signent pour indiquer
l’intention de leur gouvernement de les ratifier (ou de les
approuver et de les confirmer) et de mettre en œuvre les
mesures convenues. Les conventions et les protocoles
déterminent tous le nombre de pays qui doivent ratifier
le document avant qu’il entre en vigueur et qu’il
devienne une obligation juridique contraignante pour
tous les signataires. Tant que les pays n’ont pas ratifié
l’accord en nombre suffisant pour permettre son entrée
en vigueur, il ne constitue pas une obligation
contraignante pour quelque pays que ce soit.
Le processus des protocoles tire sa force de la grande
souplesse dont on fait preuve pour en venir à un accord
sur des petits problèmes dans le cadre d’un enjeu
beaucoup plus vaste. Ces petits problèmes peuvent
susciter moins de controverse et se prêter davantage à
l’adoption de mesures. On peut se concentrer sur un
unique problème, en reportant à plus tard les problèmes
plus épineux ou moins importants. La réussite provient
des effets cumulatifs de multiples petites interventions.
Par exemple, la Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontalière à longue distance
comporte huit protocoles, portant sur bon nombre de
polluants précis, y compris le SO 2
, les NO X
, les composés
organiques volatils, les composés organiques
persistants et les métaux lourds. Bien que ces polluants
aient souvent des sources et des effets communs, il
aurait été impossible de les aborder globalement. Le
processus des protocoles permet de les aborder un par
un, ce qui facilite leur gestion.
Source : Adapté de Brydges, T., 2004(b).
44 L’ABÉCÉDAIRE DES PLUIES ACIDES