Sources des pluies acides - Pollution Probe

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INTERNATIONAL CONVENTIONS AND PROTOCOLS TO PROTECT THE ENVIRONMENT (suite) l’environnement. Il existe actuellement plus de 260 conventions et accords internationaux portant sur des problèmes environnementaux. Les conventions internationales partagent un ensemble de caractéristiques : 1. La convention vise à forger un consensus international sur l’existence d’un problème particulier relatif à l’écologie, aux espèces sauvages ou à la pollution, qui exige des mesures de contrôle internationales. La convention est formulée en termes généraux pour encourager les pays à la signer et ainsi à reconnaître que le problème existe. Elle ne contient habituellement aucune exigence précise concernant les mesures de contrôle afin que les pays puissent participer aux discussions scientifiques sans devoir accepter des mesures de contrôle. 2. La convention met en place un processus de réunions périodiques entre les représentants de haut niveau des pays, souvent appelé la Conférence des Parties (CdP). 3. Aux termes de la convention, les pays s’engagent à approfondir les recherches et à surveiller le problème, et s’entendent souvent pour produire des évaluations scientifiques. Cela permet de recueillir davantage d’information, ce qui aide à renforcer le consensus sur la question. Les gouvernements sont ensuite en meilleure position pour élaborer des politiques nationales sur les mesures de contrôle. 4. Aux termes de la convention, les pays s’engagent à produire certains rapports, y compris des rapports périodiques sur ce qu’ils ont fait pour appliquer la convention. 5. La convention crée un secrétariat pour gérer l’ensemble du processus. 6. Les conventions comprennent des accords concernant la négociation de protocoles sur des mesures précises de contrôle ou d’autres mesures de gestion nécessaires pour régler le problème. Les pays peuvent choisir de ne pas signer un protocole, tout en participant aux activités de la convention. Une fois les conventions et les protocoles rédigés, les représentants des pays les signent pour indiquer l’intention de leur gouvernement de les ratifier (ou de les approuver et de les confirmer) et de mettre en œuvre les mesures convenues. Les conventions et les protocoles déterminent tous le nombre de pays qui doivent ratifier le document avant qu’il entre en vigueur et qu’il devienne une obligation juridique contraignante pour tous les signataires. Tant que les pays n’ont pas ratifié l’accord en nombre suffisant pour permettre son entrée en vigueur, il ne constitue pas une obligation contraignante pour quelque pays que ce soit. Le processus des protocoles tire sa force de la grande souplesse dont on fait preuve pour en venir à un accord sur des petits problèmes dans le cadre d’un enjeu beaucoup plus vaste. Ces petits problèmes peuvent susciter moins de controverse et se prêter davantage à l’adoption de mesures. On peut se concentrer sur un unique problème, en reportant à plus tard les problèmes plus épineux ou moins importants. La réussite provient des effets cumulatifs de multiples petites interventions. Par exemple, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance comporte huit protocoles, portant sur bon nombre de polluants précis, y compris le SO 2 , les NO X , les composés organiques volatils, les composés organiques persistants et les métaux lourds. Bien que ces polluants aient souvent des sources et des effets communs, il aurait été impossible de les aborder globalement. Le processus des protocoles permet de les aborder un par un, ce qui facilite leur gestion. Source : Adapté de Brydges, T., 2004(b). 44 L’ABÉCÉDAIRE DES PLUIES ACIDES
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