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Article 91 Entrée en vigueur et application 1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 2. Il est applicable à compter du [deux ans à compter de la date visée au paragraphe 1]. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le Par le Parlement européen Le président Par le Conseil Le président FR 109 FR
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE 1. CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 1.1. Dénomination de la proposition/de l'initiative 1.2. Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure ABM/ABB 1.3. Nature de la proposition/de l'initiative 1.4. Objectif(s) 1.5. Justification(s) de la proposition/de l'initiative 1.6. Durée et incidence financière 1.7. Mode(s) de gestion prévu(s) 2. MESURES DE GESTION 2.1. Dispositions en matière de suivi et de compte rendu 2.2. Système de gestion et de contrôle 2.3. Mesures de prévention des fraudes et irrégularités 3. INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 3.1. Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 3.2. Incidence estimée sur les dépenses 3.2.1. Synthèse de l'incidence estimée sur les dépenses 3.2.2. Incidence estimée sur les crédits opérationnels 3.2.3. Incidence estimée sur les crédits de nature administrative 3.2.4. Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel 3.2.5. Participation de tiers au financement 3.3. Incidence estimée sur les recettes FR 110 FR
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, l
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alentir l’innovation dans l’uti
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ont été consultés dans le cadre
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- les incidences sur les micro, pet
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3.4. Explication détaillée de la
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3.4.3.3. Section 3 - Rectification
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3.4.4.4. Section 4 - Délégué à
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3.4.6.2. Section 2 - Fonctions et p
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L'article 71 prévoit que le secré
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3.4.11. CHAPITRE XI - DISPOSITIONS
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pouvoir être invoquée. Cela devra
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personne concernée est donné à l
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(37) Le traitement de données à c
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l’accès à la justice et observe
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de contrôle de la cohérence, l'au
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dérogations en ce qui concerne les
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protection des données; les codes
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(137) En ce qui concerne la Suisse,
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3. Le présent règlement s'appliqu
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