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1.2. STRUCTURE DE LA PROPRIETE<br />
a. Données européennes<br />
Concernant la structure de la propriété de ces forêts, il n’a pas été possib<strong>le</strong> d’obtenir des<br />
données relatives uniquement aux forêts de montagne. Les données fournies dans <strong>le</strong><br />
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l’Union européenne 1 précisent<br />
toutefois que 60% des forêts de l’UE appartiennent à des propriétaires privés (soit environ<br />
15 millions de propriétaires), et qu’alors que la tail<strong>le</strong> moyenne des exploitations forestières<br />
privées est de 13 ha, la plupart d’entre el<strong>le</strong>s ont en fait une tail<strong>le</strong> inférieure à 3 ha. On peut<br />
supposer que <strong>le</strong>s forêts de montagne suivent <strong>le</strong>s mêmes tendances, avec toutefois une<br />
surreprésentation de la petite propriété morcelée, selon <strong>le</strong>s analyses de la DG AGRI de la<br />
Commission européenne.<br />
b. Données françaises et volumes de bois disponib<strong>le</strong>s<br />
En France, un <strong>rapport</strong> réalisé par l’Institut national de recherche en sciences et technologies<br />
pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA – anciennement Cemagref), l’Inventaire<br />
forestier national et la DGFAR du Ministère de l’Agriculture 2 indique que <strong>le</strong>s volumes<br />
théoriquement disponib<strong>le</strong>s en 2009 pour la production de bois sont au total de 102.7 millions<br />
de m 3 de bois par an qui se répartissent entre <strong>le</strong> bois d’œuvre pour environ un tiers, <strong>le</strong> bois<br />
d’industrie-énergie pour 60% et <strong>le</strong>s menus bois pour <strong>le</strong> reste. L’étude analyse par ail<strong>le</strong>urs <strong>le</strong><br />
type de propriété : pour <strong>le</strong> bois d’œuvre, ce sont environ deux tiers du volume disponib<strong>le</strong> qui<br />
sont sous propriété privée contre un tiers sous propriété publique, pour <strong>le</strong> bois d’industrieénergie,<br />
<strong>le</strong>s trois quarts des volumes disponib<strong>le</strong>s sont sous forêt privés contre un quart sous<br />
forêt publique.<br />
Sur <strong>le</strong> volume total de bois disponib<strong>le</strong>, seu<strong>le</strong>ment un peu plus de la moitié du bois est<br />
pré<strong>le</strong>vé. L’étude montre en effet que <strong>le</strong>s volumes disponib<strong>le</strong>s supplémentaires sont compris,<br />
selon <strong>le</strong>s hypothèses utilisées, entre 50,4 et 62,8 millions de m 3 de bois par an (bois<br />
d’œuvre : entre 14 et 20,7 millions de m 3 /an, bois d’industrie/bois d’énergie : entre 28,3 et<br />
33,3 millions de m 3 /an, menus bois : 8,1 et 8,8 millions de m 3 /an). Il n’a cependant pas été<br />
possib<strong>le</strong> de distinguer ces volumes selon <strong>le</strong> type de propriété.<br />
Les données de cette étude ne permettent pas non plus de distinguer <strong>le</strong>s zones de<br />
montagnes des autres zones. Cependant, l’Inventaire Forestier National fournit des chiffres<br />
montrant que la forêt publiques est plus importante en montagne qu’en plaine 3 : 22% de la<br />
forêt française située à une altitude inférieure à 600m est publique contre 27% en moyenne<br />
montagne et 54% en haute montagne (>1200 m d’altitude). Quant aux volumes de bois à<br />
l’hectare dans <strong>le</strong>s forêts de production, ils sont supérieurs en montagne qu’en plaine mais<br />
inférieurs en forêt privés par <strong>rapport</strong> à la forêt publique :<br />
1 Communication de la Commission au Conseil et au Par<strong>le</strong>ment européen (2005)84.<br />
Disponib<strong>le</strong> sur http://ec.europa.eu/agriculture/fore/action_plan/com_en.pdf<br />
2<br />
GINISTY C., CHEVALIER H., VALLET P., COLIN A., 2009. Évaluation des volumes de bois mobilisab<strong>le</strong>s à partir des données de<br />
l'IFN "nouvel<strong>le</strong> méthode" - Actualisation 2009 de l'étude "biomasse disponib<strong>le</strong>" de 2007 – Rapport final. Cemagref, IFN, DGFAR.<br />
62p.<br />
Rapport disponib<strong>le</strong> sur http://agriculture.gouv.fr/actualisation-2009-de-l-etude<br />
3<br />
Inventaire forestier national. La forêt française – Les résultats des campagnes d’inventaire de 2005 à 2009. Brochure “Forêt de<br />
montagne”, 25 p.<br />
Disponib<strong>le</strong> sur http://www.ifn.fr/spip/IMG/pdf/France_part4-2.pdf<br />
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