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evets (Oficina Espanola de Patentes y Marcas1). Il a été choisi d’enregistrer la marque<br />
auprès de ce bureau car c’est un organisme public avec de fortes exigences. La procédure<br />
d’enregistrement requiert l’envoi d’un dossier contenant un cahier des charges et la<br />
description des procédures de contrô<strong>le</strong>. Ce dossier est examiné par <strong>le</strong> bureau et soumis à<br />
une consultation publique avant acceptation ou rejet. Cette première étape prend environ 2<br />
à 3 mois. Suite à cela, il est possib<strong>le</strong> d’utiliser la marque, bien que <strong>le</strong>s procédures<br />
d’enregistrement durent encore plusieurs mois.<br />
Ressources nécessaires pour la création de la marque<br />
La préparation de la marque a nécessité l’équiva<strong>le</strong>nt d’un mi-temps pendant 1,5 an au<br />
CESEFOR, <strong>le</strong> temps de travail n’étant pas éga<strong>le</strong>ment réparti sur la période.<br />
Le projet a bénéficié du soutien de la région de Burgos au travers d’une subvention au<br />
CESEFOR d’un montant de 30 000€.<br />
4. GESTION DE LA MARQUE<br />
Gestionnaire et utilisateurs de la marque<br />
La marque est gérée par <strong>le</strong> CESEFOR où trois employés sont impliqués à temps partiel sur<br />
cette mission. Pour pouvoir utiliser la marque, <strong>le</strong>s acteurs intéressés doivent contacter <strong>le</strong><br />
CESEFOR et respecter <strong>le</strong>s engagements de la marque. Des visites de contrô<strong>le</strong> sont faites par<br />
<strong>le</strong> CESEFOR qui donne l’agrément. La marque est utilisée par tous <strong>le</strong>s acteurs de la filière :<br />
- Propriétaires forestiers<br />
- Scieurs<br />
- Adjudicateurs<br />
- Vendeurs<br />
- Industries de deuxième transformation<br />
Les industries et propriétaires participants à l’opération doivent par ail<strong>le</strong>urs payer une<br />
participation pour <strong>le</strong>s frais annuels de gestion de la marque, qui s’élève à 700€ par an pour<br />
<strong>le</strong>s industries ou à 0,18€/ha/an pour <strong>le</strong>s propriétaires forestiers.<br />
Cahier des charges de la marque 2<br />
Le cahier des charges a été élaboré en 2004 et révisé par la suite. La version actuel<strong>le</strong> date<br />
de 2006. Les principa<strong>le</strong>s exigences à respecter pour obtenir <strong>le</strong> droit d’utiliser la marque sont<br />
<strong>le</strong>s suivantes :<br />
- Bois de pin sylvestre provenant des forêts des montagnes d’Urbión, de la Demanda<br />
de la Cebol<strong>le</strong>ra<br />
- Forêts certifiées PEFC<br />
1 www.oepm.es<br />
2 Voir cahier des charges de la marque sur http://www.pinosoriaburgos.es/reglamento.pdf (en espagnol)<br />
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