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Des soutiens sous diverses formes
Replantation après exploitation (source : O. Bertrand)
Les soutiens financiers apportés par les collectivités/autorités locales jouent un rôle
complémentaire aux financements accessibles par le FEDER et le FEADER, et peuvent être
de plusieurs formes :
- subventions de fonctionnement (cas de la marque Pino Soria Burgos),
- financement des constructions (Hallingdal Trepellets),
- garantie/caution pour l’obtention de financement (cas de la ferme de biomasse dans
la région d’Achental)
Recommandation 2.4. Les projets territoriaux financés par les fonds structurels
européens et le FEADER nécessitent un cofinancement par les collectivités territoriales. Ils
peuvent en plus trouver des financements supplémentaires ou des solutions financières
auprès des autorités locales.
Recommandation 2.5. Des solutions financières sont demandées pour les
investissements. Ces solutions peuvent prendre différentes formes et ne doivent pas se
présenter uniquement sous la forme de subventionnement direct (garantie pour l’emprunt
par exemple).
NB : La compensation des surcoûts de production ne sont pas mentionnés dans les exemples
de bonne pratique présentés dans l’étude.
3. ROLE DES MARQUES ET CERTIFICATIONS
Les exemples de bonnes pratiques montrent plusieurs exemples d’utilisation de certifications,
ou marques :
- La certification PEFC est mentionnée dans plusieurs cas : l’entreprise ARPANA FF est
certifiée PEFC, l’entreprise Material Banken utilise du bois certifié, l’association
forestière du Vorarlberg fournit comme service la mise en œuvre de la certification, la
certification PEFC est un des critères d’utilisation de la marque Pino Soria Burgos.
- La marque Pino Soria Burgos identifie le bois produit depuis la forêt jusqu’à la
deuxième transformation.
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