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Recommandation 2.1. La complémentarité entre les différents fonds (FEDER, FEADER,
FSE) permet de soutenir une vaste gamme d’actions possible et pour le développement
de projets réellement intégrés. Elle est à maintenir et à encourager. Le Cadre Stratégique
Commun et les Contrats de Partenariat doivent contribuer à clarifier cette coordination.
Le rôle de la PAC
Le projet de règlement de développement rural 2014-2020 1 prévoit un volet forestier dans la
continuité du règlement de développement rural 2007-2013 : bien que les mesures relatives
au soutien forestier ne soient pas découpées de la même manière, l’ensemble des mesures
déjà disponibles pour la période 2007-2013 se retrouve dans le nouveau projet de
règlement. Plusieurs mesures pourront donc être utilisées et devront être prises en compte
dans les plans de développement rural des Etats membres et régions européennes. Il va de
soi qu’un budget suffisant doit leur être alloué pour les mettre en œuvre.
La définition de sous-programmes spécifiques « montagne », dont la possibilité est prévue
par les actuelles propositions législatives du règlement de développement rural 2014-2020
parues en octobre 2011, offre encore davantage de moyens pour mieux soutenir les forêts
de montagne 2 .
Recommandation 2.2. Les soutiens aux investissements forestiers doivent être
maintenus dans le deuxième pilier. Les mesures prévues dans le règlement de
développement rural 2014-2020 devront être utilisées au maximum de leur possibilité et
optimisées pour la montagne par la mise en place de sous-programmes montagne.
Recommandation 2.3. Le soutien à la replantation doit être poursuivi. Pour le financer, il
pourrait être judicieux d’exploiter les capacités du Fonds carbone européen 3 . Ce fonds
privé regroupe 14 institutions financières de 8 pays et finance des projets de réduction
des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Mécanisme pour un
développement propre (MDP) du protocole de Kyoto. Actuellement, tous les projets
financés sont situés dans des pays en voie de développement ou des pays émergents.
L’opportunité d’un deuxième type de projets non-ciblé sur les pays émergents ou en
développement et visant des actions ou le financement de mesures positives pour la
réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait être étudiée. Ce fonds pourrait en
particulier dans ce cas servir à financer des actions telles que la replantation forestière.
1 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds
européen agricole pour le développement rural (Feader), 2011.
2 Voir p. 17 section 1, paragraphe 2.1.c.
3
http://www.europeancarbonfund.com/
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