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2.1. POLITIQUES EUROPEENNES
a. La stratégie forestière européenne et le plan d’action de l’UE en faveur
des forêts
Les compétences de l’Union européenne en matière de politique forestière sont limitées à la
coordination et la valorisation des politiques des états membres, la forêt ne faisant pas partie
des compétences attribuées à l’UE par le traité de Lisbonne. Cette coordination s’inscrit
d’abord dans le cadre de la stratégie forestière européenne 1 , adoptée en 1998. Cette
stratégie a donné lieu à la mise en place en 2006 du plan d’action de l’Union européenne en
faveur des forêts (2007-2011). Ce plan d’action prévoit quatre objectifs :
- améliorer la compétitivité à long terme;
- améliorer et protéger l’environnement;
- contribuer à une meilleure qualité de vie;
- favoriser la communication et la coordination.
S’exprimant à l’invitation de la région du Sud-Tyrol le 2 décembre 2010 à Bruxelles, la
responsable de l’Unité Forêt de la DG AGRI de la Commission européenne disait vouloir
poursuivre cette forme de coordination. Une révision de la stratégie forestière européenne
est en cours, qui implique notamment le Comité Permanent Forestier 2 . Un atelier a ainsi eu
lieu à Bruxelles le 15 avril 2011 pour discuter les thèmes qui devraient être prioritaires dans
la révision et pour identifier comment cette nouvelle stratégie pourra faire la différence.
Une évaluation ex-post du Plan d’action forestier de l’UE est en cours et un rapport devrait
être publié par le Comité Permanent Forestier en juin 2012. La publication de la nouvelle
stratégie forestière est prévue pour le troisième trimestre 2012.
b. Forêts et changement climatique – livre blanc de la Commission
européenne
A la suite de son livre blanc sur le climat, la commission européenne a publié le 1 er mars
2010 un livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans
l’Union européenne et visant à préparer les forêts au changement climatique 3 . La
consultation ouverte à cette occasion s’est clôturée le 31 juillet 2010. Les résultats publiés
sur le site de la Commission font état de la demande exprimée pour un système
d’information européen sur les forêts, qui soit aussi utilisable pour une communication à un
public non-averti. Parmi les principales conclusion, les réponses à la consultation insistent
aussi sur le besoin d’évaluer et suivre les impacts du changement climatique sur les forêts et
de développer des mesures pour adapter des mesures pour adapter les forêts à ces impacts.
A la suite de la publication de ce livre vert, une résolution du Parlement Européen a été
adoptée 4 . Son cadre est large : elle appuie les initiatives en faveur du renforcement de la
stratégie forestière européenne et pour le développement durable en général, en invitant la
Commission à inclure la dimension du changement climatique dans le plan d’action forêt, à
1
Résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.douri=OJ:C:1999:056:0001:0004:FR:PDF
2 Ce comité représente les administrations forestières des États membres de l'UE.
3 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.douri=COM:2010:0066:FIN:FR:PDF
4 http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByDocnum.dolang=2&docnum=COM/2010/0066
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