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DOSSIER ESAT Sous-traitance aux établissements pour handicapés Panorama des acteurs et des enjeux Domaine de Boissor à Luzech Fournié à Cahors Un calcul très simple permet de mesurer l’enjeu de la loi qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2010 : toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés mais, à partir de cette date, la contribution Agefiph passera de 400 fois à 1 500 fois le SMIC horaire. Concrètement, une entreprise dont l’effectif est de 50 personnes et qui n’aurait qu’un salarié handicapé au lieu de trois devra verser une « pénalité » de 26 000 euros ! Pech de Gourbière à Rocamadour Les Sources de Nayrac à Figeac L’Abeille à Figeac Conscient que toutes les entreprises n’étaient pas structurées pour accueillir et encadrer des handicapés, le législateur a établi que cette contribution serait allégée jusqu’à 50 % par le volume de sous-traitance confié à des entreprises adaptées ou à des ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail), la nouvelle appellation des CAT (c’est-à-dire Centre d’Aide par le Travail). Cet article présente un panorama des prestations que peuvent fournir les cinq ESAT du Lot et apporte des précisions sur leur modèle économique, complexe et généralement méconnu. A noter : A partir du 1 er janvier 2010, toute entreprise de plus de 20 salariés qui n’emploiera pas 6 % de personnes handicapées devra verser à l’Agefiph une pénalité correspondant à 1 200 fois le SMIC horaire, soit environ 13 000 euros par salarié handicapé manquant. SEPTEMBRE-OCTOBRE 2009 29
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