GÎTES PANDA & HÔTELS AU NATUREL - Lot-cci-magazine.fr

DOSSIER ESAT
Sous-traitance
aux établissements
pour handicapés
Panorama
des acteurs
et des enjeux
Domaine de Boissor à Luzech
Fournié à Cahors
Un calcul très simple permet
de mesurer l’enjeu de la loi
qui va entrer en vigueur le
1er janvier 2010 : toutes les entreprises
de plus de 20 salariés doivent
employer 6 % de travailleurs handicapés
mais, à partir de cette date, la
contribution Agefiph passera de
400 fois à 1 500 fois le SMIC horaire.
Concrètement, une entreprise dont
l’effectif est de 50 personnes et qui
n’aurait qu’un salarié handicapé au
lieu de trois devra verser une « pénalité
» de 26 000 euros !
Pech de Gourbière à Rocamadour
Les Sources de Nayrac à Figeac
L’Abeille à Figeac
Conscient que toutes les entreprises
n’étaient pas structurées pour
accueillir et encadrer des handicapés,
le législateur a établi que cette contribution
serait allégée jusqu’à 50 % par
le volume de sous-traitance confié à
des entreprises adaptées ou à des
ESAT (Etablissement et Services d’Aide
par le Travail), la nouvelle appellation
des CAT (c’est-à-dire Centre d’Aide
par le Travail).
Cet article présente un panorama des
prestations que peuvent fournir les
cinq ESAT du Lot et apporte des précisions
sur leur modèle économique,
complexe et généralement méconnu.
A noter :
A partir du 1 er janvier 2010, toute entreprise de plus de 20 salariés qui
n’emploiera pas 6 % de personnes handicapées devra verser à l’Agefiph une
pénalité correspondant à 1 200 fois le SMIC horaire, soit environ 13 000 euros
par salarié handicapé manquant.
SEPTEMBRE-OCTOBRE 2009 29