juristes d'entreprise : quelle formation continue - AFJE

Formations continues juridiques | FORMATION CONTINUELa formation continue des juristesd’entreprise en AllemagneBénédicte Querenet-Hahn, Avocat à la Cour, et associée du cabinetfranco-allemand GGV – Grützmacher/Gravert/Viegenerde spécialisation et du droit de fairemention, dans sa spécialité, du titrede « Fachanwalt ».privés tels que le Forum Institut, ouencore par des associations internationalestelles que l’UIA ou l’AIJA.« Les formations destinées aux juristes d’entrepriseet avocats ne sont habituellement pas dispenséespar l’université, mais, pour l’essentiel, parles barreaux et la Deutsche Anwaltakademie,émanation de la Deutscher Anwaltverein (DAV). »Bénédicte Querenet-HahnLa formation continue des juristesd’entreprise en Allemagne est marquéepar l’unité de la professiond’avocat et de juriste. Les juristesd’entreprise étant partie intégrantede la profession d’avocat, le régimede la formation continue des avocatsleur est applicable.Les formations destinées aux juristesd’entreprise et avocats ne sonthabituellement pas dispensées parl’Université, mais, pour l’essentiel,par les barreaux et la DeutscheAnwaltakademie, émanation de laDeutscher Anwaltverein (DAV). Le DAVest une très importante association dejuristes et avocats, qui compte environ68.000 membres. Certaines formationssont organisées par des organismesL’obligation de formation continuequi incombe aux avocats et juristesdotés d’un certificat de spécialité n’estconsidérée comme accomplie que siles formations suivies sont validéesau titre de la formation professionnellecontinue par le barreau d’appartenancedu juriste ou de l’avocatconcerné.■43Il n’existe pas, en Allemagne, d’obligationde formation continue obligatoirepour tous les avocats. Certes, les avocatssont tenus d’une obligation généraled’information et de mise à jour deleurs connaissances, mais cette obligationn’est pas sanctionnée.En revanche, les avocats spécialisésdans une matière, c’est-à-dire qui ontobtenu un certificat de spécialisation(« Fachanwalt für ….recht »), doiventsuivre, chaque année, selon la spécialité,entre dix et vingt heures deformation. En cas de manquementà cette obligation, l’avocat spécialiséencourt la perte de son certificatJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011