juristes d'entreprise : quelle formation continue - AFJE

ACTUALITÉS DE L’AFJELA RSE et le juriste d’entrepriseCatherine Roux, responsable de la Commission Environnementet Développement DurableRetour sur la rencontre avec l’IDA d’Aix en Provence, sur lethème « la RSE : Intérêts et perspectives» au cours de laquelleCatherine Roux a présenté les idées essentielles de ce conceptsuivies d’un aperçu du rôle du juriste dans cette démarche. Et sinous poursuivions cette réflexion à l’occasion d’un évènementnovateur, un soir de septembre…78Catherine RouxDéfinitions et sources de la RSELa notion de « Corporate SocialResponsability » (CSR) est née à lafin du 19ème Siècle aux Etats-Unis.Traduit par « Responsabilité sociale ousociétale des entreprises », la RSE estun concept à multiple facettes. Issudu paternalisme et de la démarcheéthique, il a évolué vers la protectionde l’image de marque et l’affichagedu dialogue avec les parties prenantespour aboutir aujourd’hui à l’idéeque toute décision dans une entreprisedoit être précédée de la priseen compte de ses impacts sociauxet environnementaux. Dire de l’entreprisequ’elle a une « responsabilitésociale », c’est lui reconnaître un rôledépassant celui de faire du profit et luioctroyer une conscience morale agissanten respect et pour le bien-être desa sphère d’influence. La norme ISO26000 adoptée en 2010 en donne ladéfinition suivante: « une entrepriseou une organisation est dite « responsable» quand celle-ci prend desdécisions en analysant et maîtrisantles impacts de celles-ci sur la sociétéet sur l’environnement, et a adopté uncomportement éthique et transparent« qui (i)contribue au développementdurable, y compris à la santé et aubien-être de la société, (ii) prend encompte les attentes des parties prenantes,(iii) respecte les lois en vigueurtout en étant en cohérence avec lesnormes internationales de comportement,(iv) qui est intégré dans l’ensemblede l’organisation et mis en œuvredans ses relations ».Des principes fondamentaux ont étéposés au niveau international : l’ONUa lancé le « Global Compact » en 1999et les « Principes pour l’InvestissementResponsable » posant les premiersprincipes de l’ISR en 2006. L’OIT inviteles entreprises à respecter et fairerespecter les droits des travailleurset l’OCDE promeut des principesdirecteurs à l’intention des entreprisesmultinationales. Au niveau communautaire,la RSE bénéficie d’unereconnaissance officielle depuis 2006.En France, la RSE est exposée dans« la stratégie nationale de développementdurable » ou « SNDD » adoptéele 27 juillet 2010 et fut incorporée dansles lois Grenelle.Le référentiel d’évaluation le plus utiliséest la « GRI » ou Global ReportingInitiative dont se servent les organismesde notation. Enfin, la nouvellenorme ISO 26000 parue en novembre2010 promet d’être un outil méthodologiquetrès utile.La maîtrise du risque RSEpar le juriste d’entrepriseLa RSE est souvent présentée commeun concept volontaire bien qu’elle aitété introduite dans le droit dur. Enparallèle se développe un faisceaude normes non étatiques, ou softlaw,auxquelles les entreprises adhèrent,à des degrés divers de conviction,en même temps qu’elles se dotentde codes et affichent des engagementsRSE. Elle a donc des incidentesjuridiques.L’appréhension des risques RSE parle juriste s’effectuera par une approcheclassique de la cartographie desrisques, mais rendue complexe enraison (i)de la relative nouveauté desdomaines tels que le principe de précaution,le risque de préjudice écologique,l’application de la règle « complyor explain », la gouvernance, lesrisques liés à la santé tant physiqueque morale, le « greenwashing », lesactions collectives…(ii) des référencesnormatives multiformes : la règle« dure » est souvent l’énoncé d’unprincipe relayé dans sa mise en œuvrepar des guides et si l’entreprise estlibre dans ses choix du comment faire,elle est sanctionnée pour son inactionou son manque de réactivité (iii) ducontexte international avec ses différencesréglementaires, culturelles,éthiques qui imposent aux entreprisesle choix du standard le plus élevéJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011