juristes d'entreprise : quelle formation continue - AFJE

CULTURELivresLa neutralité d’internetPar Nicolas Curien et Winston Maxwell – La Découverte – 128 pagesLa neutralité de l’Internet était au cœur du succès de l’élection de Barack Obama. L’enjeu est de ne pas créer de déperdition de valeur.Verrouiller, diviser, bloquer les interopérabilités d’internet, est un débat qui tarde à prendre corps en France. Aux États-Unis, la FCCprotège les droits des consommateurs et de l’écosystème de l’Internet par la mise en œuvre de principes de non-discrimination et detransparence. En France, la définition est encore en recherche dans les contextes des e-G8 passés et à venir. Winston Maxwell à l’accentaméricain délicieux et à la moustache « à la Groucho » fait partie des avocats d’affaires spécialisés en Média/IT dont la plume est aussiprécise que sa compétence. Me Winston Maxwell partage la plume avec Nicolas Curien de l’ARCEP. L’ouvrage format poche est uneforme rafraichissante de « digest » et va droit à l’essentiel. Internet comme bien commun, oui, certes, mais la clé est l’harmonie législativedans le respect des droits des créateurs d’accéder aux contenus légaux de leur choixLe risque projetPar Stéphane J.X. Beaumont, Préface par Cyrille David, professeur Emérite Université Paris 1Edilivre éditions – 124 pagesStéphane Beaumont est avocat, juriste, fiscaliste, expert IFEJI et enseignant. Il a été directeur fiscal en entreprise, connait l’entreprise pour avoirété tour à tour en entreprise et en cabinet. Stéphane Beaumont signe ici son deuxième ouvrage. Un livre de recettes à l’usage des directionsrisques, projets, juridiques, fiscales. Mener un projet à bout en contingentant les risques est un art d’exécution. C’est de cet art que l’auteur nousconte. Le chapitre « Intelligence juridique et risque de récupération » est éloquent avec son épître aux ONG. Des vraies questions à se garder dansla manche pour le cas du prochain projet à venir sur notre bureau. « Le Risque Projet » devient dès lors un achat… sans risque.75Manifester sa religion : droits et limitesSous la direction de Dr. Bernadette Duarte, Maître de conférences faculté de droit de l’université Catholiquede Lille – L’Harmattan – 270 pagesLa religion s’inviterait-elle dans l’entreprise ? Lenouveau millénaire sera t’il religieux ou ne sera-t-ilpas ? Qu’est-ce que manifester sa religion ? Commentl’appréhende le droit positif ? L’espace public, quel estt-il ? L’entreprise espace public ? Quid de l’entreprisepublique ?Le présent ouvrage parvient à dresser un panoramade la protection accordée aujourd’hui en France àla liberté de chacun de manifester sa religion. Ledroit national est ainsi expliqué, non sans un regardbien souvent critique sur les positions prises par lelégislateur et le juge administratif ou celles retenuesen droit privé. Le point de vue de la Haute autorité deLutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (laHALDE, qui devrait bientôt être intégrée au Défenseurdes droits) est également étudié et permet de mesurerl’apport du droit à la non-discrimination à la protectiondu pluralisme religieux. Enfin, le droit internationalet européen occupe une part importante de cetouvrage. Il s’agit en premier lieu du droit de l’Unioneuropéenne et du droit de la Convention européennede sauvegarde des droits de l’homme et des libertésfondamentales, mais aussi en second lieu du « corpusjuris » qui s’impose à l’Etat français en sa qualité departie au Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques signé dans le cadre des Nations Unies en1966.L’ouvrage choisit l’approche d’une réflexion globale surles droits et limites qu’implique la liberté de manifestersa religion. Au-delà de la question de l’interdiction duport du voile intégral dans l’espace public, ils se sontefforcés de répondre aux nombreuses questions quesuscite ce thème de recherche. Qu’est-ce qu’une« religion » ? Que faut-il entendre par « manifester »sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnusaux individus, voire aux groupes ? Quelle est la portéede ces droits ? Dans quelle mesure peut-il y êtreporté atteinte ? Quelles sont les limites autorisées ?La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droitdoit-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ?■ Philippe Coen, Vice-président AFJEJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011